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Patrimoine bâti - Page 942
Chartres : les établissements publics paieront pour leurs déchets
Jusqu'à présent les équipements publics de Chartres (hôpitaux, lycées, collèges, administrations) bénéficiaient d'une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La communauté d'agglomération a décidé de revenir sur cette gratuité en instaurant une redevance qui sera calculée sur le volume de déchets produit par ...
Marée noire du Prestige : la préfecture de Gironde ouvre un guichet pour le remboursement des communes
Dans le cadre de la lutte contre la marée noire sur les plages d’Aquitaine, Christian Frémont en tant que préfet de la zone de défense Sud Ouest et préfet d’Aquitaine, a mis en place, officiellement mardi 21 janvier, une cellule financière chargée de la gestion des crédits Polmar. Les communes concernées de Charente-Maritime ...
Il n’y a plus d’incinérateurs hors normes en activité
Les usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) ne respectant par la réglementation sur les rejets atmosphériques ont toutes cessé leurs activités, alors qu’on en dénombrait encore 36 en mai dernier, selon un communiqué du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Entre temps, 31 sites ont fermé ...
Il n’y a plus d’incinérateurs hors normes en activité
Les usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) ne respectant par la réglementation sur les rejets atmosphériques ont toutes cessé leurs activités, alors qu’on en dénombrait encore 36 en mai dernier, selon un communiqué du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Entre temps, 31 sites ont fermé ...
Une charte anti-marée noire adoptée par des élus du littoral Atlantique et Manche
Une trentaine d'élus du littoral Nord, Manche et Atlantique participaient, lundi 20 janvier, à une conférence à Nantes sur la sécurité maritime. Une initiative prise par le conseil général de Loire-Atlantique au lendemain du naufrage du pétrolier "le Prestige". D'Alphonse Arzel, ancien maire de Ploudalmézeau (Finistère) au moment de ...
Saint-Etienne va armer ses policiers municipaux
La ville de Saint-Etienne (183 000 habitants, Loire) a décidé d'armer sa police municipale d'ici à la fin de l'été 2003. Première étape: une délibération sur ce sujet sera soumise au conseil municipal le 3 février prochain, ce qui fera de Saint-Etienne la première grande ville de Rhône-Alpes à équiper ses policiers municipaux d'armes ...
Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI
Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...
Propreté : le XIXè arrondissement de Paris re-municipalise
Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des déchets ménagers du XIXè arrondissement n’est plus assurée par Sita (groupe Suez) mais par les agents de la ville de Paris. Une remunicipalisation qui ne relève "pas seulement d’une motivation idéologique mais d’un souci d’efficacité", précise le maire ...
Propreté : le XIXè arrondissement de Paris re-municipalise
Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des déchets ménagers du XIXè arrondissement n’est plus assurée par Sita (groupe Suez) mais par les agents de la ville de Paris. Une remunicipalisation qui ne relève "pas seulement d’une motivation idéologique mais d’un souci d’efficacité", précise le maire ...
Angers a réalisé des travaux dans son usine d’incinération sans base légale
Le tribunal administratif de Nantes a annulé les autorisations ayant permis àl'agglomération d'Angers de réaliser des travaux dans son usined'incinération de déchets ménagers, implantée à cheval sur le territoire dedeux communes. Travaux achevés depuis trois ans. Pour se mettre enconformité avec les nouvelles normes en matière de rejet ...
