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Patrimoine bâti - Page 941
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
Roselyne Bachelot précise le calendrier de la loi sur l’eau
La France aura sa nouvelle loi sur l'eau en 2004, à l'issue d'une longue procédure faisant largement appel à la concertation et aux débats. C'est ce qu'à confirmé, le 30 janvier, la ministre de l'écologie et de l'environnement Roselyne Bachelot, venue à Rennes clôturer le 4ème carrefour des gestion locales de l'eau. Elle a notamment ...
Marée noire : première pollution d’envergure sur les plages du Pays Basque
Epargnées jusqu'à présent, les plages des Pyrénées-Atlantiques (Saint-Jean de Luz, Bidart, Biarritz, Anglet, Guéthary…) ont subit hier une première vague de boulettes. Une pollution qui amène le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques à se porter partie civile et à proposer aux collectivités locales et acteurs économiques ...
Sécurité intérieure : le projet de loi définitivement adopté avant la mi-février
Au terme d’un débat de deux semaines, les députés ont adopté sans surprise le 28 janvier le projet de loi pour la sécurité intérieure. Le texte sera soumis le 4 février à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) pour une adoption définitive prévue avant la mi-février. La version adoptée par les députés ...
Naissance d’un syndicat mixte sur les inondations de la Somme
La Vallée de la Somme s’organise. La quasi-totalité des collectivités du lit majeur de la Somme et de ses affluents, soit plus de 300 membres, viennent en effet de se réunir au sein d’un "Syndicat mixte d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme". L’objectif de cette structure très légère, dont le ...
Naissance d’un syndicat mixte sur les inondations de la Somme
La Vallée de la Somme s’organise. La quasi-totalité des collectivités du lit majeur de la Somme et de ses affluents, soit plus de 300 membres, viennent en effet de se réunir au sein d’un "Syndicat mixte d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme". L’objectif de cette structure très légère, dont le ...
La région Aquitaine lance un plan d’urgence pour la lutte contre la marée noire
A l’occasion de la commission permanente, le conseil régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité, jeudi 23 janvier, un plan d’urgence pour lutter contre la marée noire sur la côte aquitaine soit une enveloppe globale de 5 millions d’euros. Une étude et un réseau de surveillance sanitaire des risques encourus ...
Lyon va créer 22 postes pour son futur service de contrôle du stationnement
L'Unité de contrôle du stationnement (UCS) est le nouveau dispositif créé au sein de la direction de la Police municipale et consacré exclusivement à la surveillance du stationnement et de la circulation. Avec deux objectifs: améliorer le taux de rotation des véhicules dans l'hyper-centre de Lyon et renforcer les services opérationnels de ...
