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Patrimoine bâti - Page 939
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Adoption du projet de loi contre la violence routière
Présenté comme l'un des "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac, le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière a été définitivement adopté le 4 juin par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le texte "répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont une véritable ...
Développement durable : une stratégie sur cinq ans
Un comité interministériel a adopté, le 3 juin, une stratégie nationale de développement durable (SNDD), qui confie à l'Etat un rôle "exemplaire" : d'ici 2008, l'administration centrale devra économiser 20 % de ses consommations d'eau, recycler 60 % du papier d'écriture, réaliser 50 % de constructions neuves selon la démarche de haute ...
Première cartographie du bruit à Paris
La carte du bruit parisien se consulte désormais sur le site de l'Hôtel de ville. On peut ainsi connaître le bruit moyen perçu, entre 6 h et 22 h, dans la rue et en façade d'immeuble ou encore l'exposition du bruit subi à domicile, fenêtres ouvertes. Dans les prochains mois, doivent sortir des cartes du bruit nocturne et du bruit des ...
Le Nord-Pas-de-Calais se dote d’un schéma éolien
Le premier schéma régional éolien est né dans l'une des régions au plus fort potentiel de vent. Sous maîtrise d'ouvrage du conseil du Nord-Pas-de-Calais, l'élaboration de ce document, intégré au schéma régional d'aménagement du territoire, a mobilisé quelque 40 partenaires. Adossé à un site internet et une cartographie fine, le ...
Enfouissement : France Télécom tiendra ses engagements envers les collectivités
France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé, le 22 mai, Francis Mer devant le Sénat. Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que si 97% des transmissions téléphoniques nationales sont d'ores et déjà enfouies, "seulement les deux ...
Enfouissement : France Télécom tiendra ses engagements envers les collectivités
France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé, le 22 mai, Francis Mer devant le Sénat. Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que si 97% des transmissions téléphoniques nationales sont d'ores et déjà enfouies, "seulement les deux ...
Orléans : les arrêtés sécuritaires validés
Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l'homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d'Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,l'occupation « abusive et prolongée » de certaines rues ...
Immigration : Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle des flux et des séjours
"Combler les failles" de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, telle est l'ambition du projet de loi sur l'immigration que le ministre de l'Intérieur, a présenté le 30 avril en conseil des ministres. Un texte qui suscite d'ores et déjà la colère des associations de défense des droits de l'Homme et des immigrés. Parmi ...
Armement des polices municipales : les propositions du SNPM-CFTC
Alors qu'une circulaire doit paraître sur l'armement en juin, le Syndicat national de la police municipale a adressé ses propositions au ministère de l'Intérieur. Le SNPM-CFTC préconise d'élargir la gamme des armes que les agents sont autorisés à porter aux pistolets semi-automatiques chambrés pour le calibre 9 mm parabellum (arme de ...
