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Patrimoine bâti - Page 925

Environnement 19/02/2004

Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines

En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...

Environnement 17/02/2004

Critique de l’inaction de Marseille face à la plus grande décharge d’Europe

Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille a critiqué l'inaction de la ville et de sa communauté urbaine qui, malgré des demandes préfectorales depuis 1999, n'ont pas pris de disposition pour supprimer la plus grande décharge sauvage d'Europe.La juridiction était saisie de trois requêtes demandant l'annulation de ...

Environnement 16/02/2004

Dégâts miniers

Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...

Environnement 16/02/2004

Un plan Stop déchets

404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 … si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...

Environnement 16/02/2004

Dégâts miniers

Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...

Environnement 16/02/2004

Un plan Stop déchets

404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 … si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...

Sécurité 13/02/2004

Grève du zèle des policiers municipaux à partir du 16 février

Les policiers municipaux ne désarment pas. La "grève illimitée des timbres-amendes", annoncée à la mi-janvier par l'Intersyndicale (Cfe-CGC - CGT - FAPM-unsa - FAFPT-unsa - FO - SNPM-cftc - UNAPM-cgc) prendra effet dès le 16 février. Les agents revendiquent la reconnaissance de leur métier par une revalorisation de leur régime statutaire ...

Sécurité 12/02/2004

Grève du zèle des policiers municipaux à partir du 16 février

Les policiers municipaux ne désarment pas. La "grève illimitée des timbres-amendes", annoncée à la mi-janvier par l'Intersyndicale (Cfe-CGC - CGT - FAPM-unsa - FAFPT-unsa - FO - SNPM-cftc - UNAPM-cgc) prendra effet dès le 16 février. Les agents revendiquent la reconnaissance de leur métier par une revalorisation de leur régime statutaire ...

Environnement 11/02/2004

La région Nord Pas de Calais vend ses éoliennes

La société d'économie mixte Eolienne Nord-Pas-de-Calais, contrôlée majoritairement par le conseil régional, a décidé de mettre en vente ses quinze éoliennes. Créée en 1993 pour promouvoir l'émergence d'une filière éolienne, la Sem a d'abord construit une ferme de 9 mats à Dunkerque avant de réaliser 6 éoliennes supplémentaires il ...

Environnement 11/02/2004

La région Nord Pas de Calais vend ses éoliennes

La société d'économie mixte Eolienne Nord-Pas-de-Calais, contrôlée majoritairement par le conseil régional, a décidé de mettre en vente ses quinze éoliennes. Créée en 1993 pour promouvoir l'émergence d'une filière éolienne, la Sem a d'abord construit une ferme de 9 mats à Dunkerque avant de réaliser 6 éoliennes supplémentaires il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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