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Patrimoine bâti - Page 912
Délinquance : les premières publications de l’Observatoire national
Installé en novembre 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, à la suite d'un rapport commandé par le gouvernement de Lionel Jospin, l'Observatoire national de la délinquance (OND) vient de mettre en ligne ses premiers documents d'analyse concernant les instruments statistiques de la délinquance utilisés par le ministère de ...
Police municipale : le Sénat vote le versement aux régisseurs de leur indemnité de responsabilité
A l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2004, le Sénat a adopté le 20 décembre un amendement du gouvernement prévoyant que "le versement de l'indemnité de responsabilité est assuré par la commune ou le groupement et fait l'objet d'un remboursement de l'Etat". A ce titre, les sénateurs ont voté une ...
Renforcement de la sécurité dans les stades
Le ministre de la Justice Dominique Perben a annoncé jeudi sur I-Télévision "deux décrets" dans les prochains jours pour renforcer les moyens de lutte contre la violence et le racisme dans les stades. Le premier décret "permettra de préciser le rôle des stadiers, ces jeunes qui assurent une partie de la sécurité dans les stades, qui ...
Co-compostage : la justice donne raison à la mairie de Fesches-le-Chatel
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté le 7 décembre le recours déposé par l'association le poumon vert qui demandait l'arrêt des travaux de la station de co-compostage de Fesches-le-Chatel (Doubs). De son côté le tribunal de Grande instance de Montbéliard avait dés le premier ordonné l'évacuation du site occupé par ...
Séismes : un programme de prévention sur six ans
Le gouvernement présentera, en février 2005, les grandes lignes d'un programme de prévention du risque sismique sur six ans.Ce dernier prévoira notamment la mise en place, en concertation avec les collectivités, d'un nouveau zonage des secteurs à risques auxquels s'appliqueront les règles européennes de construction anti-sismique.
Violences à Rennes : polémique entre la mairie et la préfecture
Les violences qui se sont déroulées dans le centre historique de Rennes, les 4 et 5 décembre, en marge du festival des Transmusicales, alimentent la polémique entre la mairie et la préfecture de région. L'annulation par la préfecture de la rave party qui devait se tenir en marge des « Trans » est à l'origine de ces débordements, selon ...
A Honfleur, une station d’épuration traite les boues par les plantes
La ville de Honfleur (Calvados) vient de se doter d'une station d'épuration écologique unique en France par sa taille, qui associe les plantes au traitement classique des eaux usées.Prévue pour les besoins d'une ville de 26.000 habitants, cette station d'épuration s'étend sur 4 hectares à l'entrée de la ville et au pied du pont de ...
Prévention de la délinquance : un rapport met l’accent sur le rôle du maire
Alors que le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, s'est engagé à présenter son projet de loi sur la prévention de la délinquance en 2005 au Parlement, le groupe d'études parlementaire sur la sécurité intérieure vient de lui remettre un rapport préliminaire qui propose de mettre les maires "au coeur du dispositif de ...
La Bretagne va se doter d’un observatoire régional de l’eau en 2005
Le conseil régional de Bretagne et l'Etat ont annoncé lundi 6 décembre la création d'un Observatoire régional de l'eau. Opérationnel en principe en 2005, cet organisme a vocation à centraliser l'ensemble des données disponibles sur les politiques de l'eau dans la région, un sujet sensible depuis plusieurs années. « Il s'agit de ...
Pluie de sacs en plastique sur Istres
Le maire d'Istres, dont la commune est envahie depuis trois semaines par des "millions" de sacs en plastique provenant de la décharge voisine qui reçoit les ordures de la communauté urbaine de Marseille."Je déposerai une plainte auprès du procureur de la République contre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) quoi qu'il ...
