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Patrimoine bâti - Page 884
Le Sénat autorise les maires à rappeler un administré « à l’ordre »
Le Sénat a accordé le 18 septembre aux maires le droit d'effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre de l'auteur de faits "susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques", dans le cadre du projet de loi sur la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris le 18 septembre l'examen du ...
Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers
Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...
Alpes-Maritimes. Plus de sacs plastiques distribués dès le 6 novembre
Les principales enseignes de la grande distribution des Alpes-Maritimes se sont engagées le 18 septembre à cesser de distribuer des sacs plastiques à leurs clients au plus tard le 6 novembre, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. Seize des principales enseignes de la grande distribution présentes dans le département ont signé ...
la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle
La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...
La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012
Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...
Languedoc-Roussillon. La région lance ses premières journées du patrimoine naturel
A l'occasion des journées européennes du patrimoine culturel, ces 16 et 17 septembre, le conseil régional organise ses 1ères journées du patrimoine naturel. L'opportunité pour le conseil régional, aussi, de présenter sa politique et son plan d'intervention pour la protection de la biodiversité.Voté en février 2006, ce plan mobilise 11,6 ...
Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement
Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...
Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations
Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...
Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...
Aquitaine- La région crée un site internet de débat sur l’avenir de l’eau
Les aquitains peuvent apporter leur contribution au débat sur la gestion de l'eau dans leur région, grâce à la mise en place, par la région, d'un site internet dédié. Plus d'une centaine d'internautes ont déjà pris la parole sur le sujet. Les propositions sont essentiellement centrées sur la qualité de l'eau et sur sa gestion en ...
