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Patrimoine bâti - Page 872
Franche-Comté. Le maire de Belfort interdit le déplacement des mineurs la nuit ce week-end
Jean-Pierre Chevènement, a pris, le 13 juin, un arrêté interdisant aux personnes de moins de 16 ans de se déplacer, la nuit, dans le quartier des Glacis du Château à Belfort, après plusieurs incendies criminels de locaux municipaux et associatifs.L'arrêté est valable à compter du 15 juin jusqu'au 18 juin, entre 22 heures et 6 heures du ...
La France toujours menacée de sanctions records par l’UE
Malgré une "réelle amélioration" de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de "sanctions records" par l'Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d'euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances ...
Jusqu’à 2 millions de tonnes de CO2 économisées en individualisant le chauffage
La France pourrait économiser 2 millions de tonnes de CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre, en individualisant les frais de chauffage dans les logements collectifs, selon une dossier de presse parrainée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) présentée le 12 juin. La démarche se traduirait en outre ...
Le Conseil économique et social pour une approche globale de la sécurité routière
Le «contrôle-sanction», comme l'éducation et la formation tout au long de la vie, s'inscrivent dans l'approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d'avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d'Hubert Ghigonis, président de la ...
La réglementation des rave parties – Fiche pratique
L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce la création d’une « conférence de cohésion » dans le « 9-3 »
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 8 juin la création d'une "conférence de cohésion" pour la Seine-Saint-Denis, après les élections législatives, dans un entretien au journal Le Monde dans son édition datée de samedi."Au lendemain des législatives, j'organiserai dans (ce) département une « conférence de ...
Champagne-Ardenne. Gaz de France et la ville de Reims signent une charte
Gaz de France et la ville de Reims ont paraphé une charte de partenariat "efficience énergétique" présentée comme la première du genre en France.Elle entérine et prolonge une politique commune d'économies d'énergie entamée il y a une quinzaine d'années. De nouveaux gisements d'économie seront recherchés sur l'ensemble du patrimoine ...
Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel
Sécurité. Une circulaire du 4 mai 2007 précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la ...
Déchets municipaux : Eco-Emballage aurait outrepassé ses compétences en publiant son livre vert, selon Amorce
L'association Amorce (*) a appelé, le 6 juin, le président de l'Association des maires de France et le nouveau ministre du Développement durable à rétablir non seulement les règles de fonctionnement d'Eco-Emballages, mais également celles des éco-organismes en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ...
Pays de la Loire. La région apporte un soutien financier en faveur du solaire thermique et du voltaïque
Les élus des Pays de la Loire ont adopté, en réunion de commission permanente, un nouveau dispositif visant à soutenir les filières solaires thermiques et photovoltaïques. La collectivité lance à cet effet un appel à projets en direction non seulement des opérateurs régionaux organisant des achats groupés pour réduire les coûts ...
