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Patrimoine bâti - Page 863
Arrêtés de catastrophe naturelle dans six départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et des coulées de boue en 2005 ou 2006 dans six départements a été publié le 15 juin au Journal officiel. Cet arrêté concerne les départements suivants : Alpes-Maritimes, Nord, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Vienne, Val-d'Oise. Ces arrêtés permettent le ...
Pays-de-la-Loire. L’énergie éolienne en butte aux incohérences administratives en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique monte au créneau pour défendre ses projets éoliens. La collectivité s'interroge sur la volonté de l'Etat d'encourager le développement des énergies renouvelables alors que deux dossiers ont été retoqués à la dernière minute après des années d'instruction. L'un, démarré en 2001, a été ...
Alsace. Strasbourg étend la vidéosurveillance
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) étend son dispositif de vidéosurveillance, avec une soixantaine de caméras d'ici à janvier 2008 (budget : 1,45 millions d'euros). Elle dispose actuellement de 150 caméras dans le centre-ville et les quartiers. «La vidéosurveillance n'est pas une fin en soi, mais un outil parmi d'autres (effectifs ...
Franche-Comté. Le maire de Belfort interdit le déplacement des mineurs la nuit ce week-end
Jean-Pierre Chevènement, a pris, le 13 juin, un arrêté interdisant aux personnes de moins de 16 ans de se déplacer, la nuit, dans le quartier des Glacis du Château à Belfort, après plusieurs incendies criminels de locaux municipaux et associatifs.L'arrêté est valable à compter du 15 juin jusqu'au 18 juin, entre 22 heures et 6 heures du ...
Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et coulées de boue en 2006 ou en 2007, dans des communes de 14 départements, a été publié le 14 juin au «Journal officiel». Ce texte concerne les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire ...
La France toujours menacée de sanctions records par l’UE
Malgré une "réelle amélioration" de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de "sanctions records" par l'Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d'euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances ...
Jusqu’à 2 millions de tonnes de CO2 économisées en individualisant le chauffage
La France pourrait économiser 2 millions de tonnes de CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre, en individualisant les frais de chauffage dans les logements collectifs, selon une dossier de presse parrainée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) présentée le 12 juin. La démarche se traduirait en outre ...
Le Conseil économique et social pour une approche globale de la sécurité routière
Le «contrôle-sanction», comme l'éducation et la formation tout au long de la vie, s'inscrivent dans l'approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d'avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d'Hubert Ghigonis, président de la ...
La réglementation des rave parties – Fiche pratique
L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.
Champagne-Ardenne. Gaz de France et la ville de Reims signent une charte
Gaz de France et la ville de Reims ont paraphé une charte de partenariat "efficience énergétique" présentée comme la première du genre en France.Elle entérine et prolonge une politique commune d'économies d'énergie entamée il y a une quinzaine d'années. De nouveaux gisements d'économie seront recherchés sur l'ensemble du patrimoine ...
