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Patrimoine bâti - Page 838

Environnement 31/01/2008

Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires

«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d'être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger ...

Environnement 30/01/2008

L’UE incite les municipalités à s’engager contre le changement climatique

Lancée le 29 janvier par la Commission européenne, la convention des maires propose aux municipalités volontaires de s'engager à réduire d'ici à 2020 les émissions de CO2 au-delà de l'objectif européen de 20% et de former un réseau d'échange des pratiques exemplaires. Selon un projet d'accord , les signataires devraient notamment ...

Sécurité 28/01/2008

Aquitaine. Signature à Bordeaux d’une convention police-Licra, inédite en France

Une convention, inédite en France, a été signée à Bordeaux entre la direction départementale de la sécurité publique de Gironde (DDSP) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) de Bordeaux-Gironde, a-t-on appris le 28 janvier de la Licra.Cette convention, signée le 23 janvier, a pour objectif de mieux ...

Environnement 25/01/2008

Plus de 1.500 espèces exotiques d’invertébrés terrestres colonisent l’Europe selon l’INRA

Plus de 1.500 espèces d'invertébrés terrestres (insectes, vers...) venant d'autres régions du monde ont été répertoriées récemment sur le continent européen, a annoncé le 25 janvier l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) dans un communiqué.Un total de 1.517 espèces exotiques d'insectes, acariens, vers et autres ...

Environnement 24/01/2008

5 % des Français déversent leurs eaux usées dans la nature

En 2004, encore 5 % de la population n'était desservie par aucun dispositif d'assainissement, selon une étude de l'Institut français de l'environnement. L'assainissement individuel, qui concerne 5 millions d'habitants, serait adapté à ces foyers, situés essentiellement dans de petites communes non reliées à une station d'épuration ...

Environnement 23/01/2008

Normandie. Les deux régions partagent leur démarche sur la qualité de l’air

La Basse-Normandie et la Haute-Normandie vont lancer une étude visant à procéder ensemble à la révision de leur plan régional de la qualité de l'air (PRQA). Elles ont annoncé ce projet après leur réunion du 17 janvier à Caen (Calvados). L'objectif est de partager en même temps des informations référencées à partir d'un protocole ...

Environnement 22/01/2008

Basse-Normandie. La ville d’Alençon adopte l’affichage Display

Une petite affiche, posée à l'entrée de deux écoles d'Alençon, va bientôt se retrouver sur d'autres bâtiments publics. «Cette année, six autres écoles seront estampillées», annonce Claude Riou, directeur général à la mairie d'Alençon, avant de préciser que ce rythme sera maintenu par la suite. A l'origine, l'affiche Display était ...

Sécurité 18/01/2008

Ile-de-France. Dans les Yvelines, jets de projectiles contre les forces de l’ordre en hausse de 10%

Les jets de projectiles contre les policiers et les gendarmes ont augmenté de près de 10 % dans les quartiers sensibles des Yvelines en 2007, signe que "les violences urbaines restent un souci" selon le préfet des Yvelines, Christian de Lavernée. "Cette forte augmentation illustre une agressivité croissante envers les forces de l'ordre dans ...

Sécurité 17/01/2008

Rhône-Alpes. Chiens dangereux chez les assistantes maternelles: le conseil général du Rhône mise sur la loi et le suivi des services de PMI

Dans le débat sur la détention ou non de chiens dangereux par les assistantes maternelles, le conseil général du Rhône rappelle qu'une réponse est donnée par l'article R 421-5 du Code de l'action sociale relatif aux conditions de délivrance de l'agrément des assistants maternels: "la candidate à l'agrément doit savoir identifier tous ...

Sécurité 16/01/2008

Franche-Comté. Besançon signe un nouveau contrat de local de prévention et de sécurité

Avec 29 nouvelles mesures sur 47, le nouveau contrat de local de prévention et de sécurité (CLPS) signé le 16 janvier prolonge le précédent jusqu'en 2010, intégrant les dispositions de la loi de prévention de la délinquance. «Heureusement la loi laisse une grande liberté aux maires pour les interventions concernant les problèmes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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