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Patrimoine bâti - Page 837
Une circulaire aux préfets relance l’action contre les dérives sectaires
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a adressé le 26 février une circulaire aux préfets les engageant "à mener une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires". Pour ce faire, le texte demande aux préfets de "réunir au plus tôt les services concernés au sein d'un groupe de travail restreint". Cette nouvelle ...
Déchets : Un invité surprise dans la campagne
Elus et citoyens affirment l'importance de la gestion des déchets comme thème de campagne. Dans certaines communes, la question de la localisation des installations est centrale.Lire aussi notre événement dans la Gazette du 25 février, p. 10 à 12.
Poitou-Charentes. Pas de label de parc naturel pour le Marais poitevin, Ségolène Royal s’insurge
Ségolène Royal (PS), présidente de la région Poitou-Charentes, a dénoncé le 22 février un refus "scandaleux et incompréhensible" du gouvernement d'accorder le label de parc naturel régional au Marais poitevin, annoncé par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les ...
Eaux usées : les collectivités responsables d’une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?
Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des avertissements répétés de la Commission, la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées n'est toujours pas respectée par de ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Appel
Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux - Février 2008
Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Inspection des installations classées
Objectifs 2008 - Bilan 2007 - Dossier - 14 février 2008
Déchets : les collectivités, marraines bienvenues des stocks de pneus orphelins pour Nathalie Kosciusko-Morizet
Nathalie Kosciusko-Morizet invite les collectivités à s'engager financièrement dans la résorption des 61 sites de stockage de pneus abandonnés, que le secteur (fabricants, distributeurs et constructeurs automobiles) et les professionnels du déchet se sont engagés à éradiquer d'ici 2016, aux termes d'un accord conclu avec les pouvoirs ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Le droit à l’information écologique
Consulter le rapport d'étape de la mission Lepage de février 2008, sur le site du minstère de l'Ecologie.
Picardie. Eric Woerth expérimente le PV électronique à Chantilly (60)
Le ministre du Budget Eric Woerth a retenu six villes de l'Hexagone, parmi lesquelles Chantilly (Oise), commune dont il est maire, pour expérimenter, d'ici cet été, le nouveau PV électronique. S'il fait ses preuves, ce nouveau système de verbalisation pourrait remplacer les traditionnels papillons blancs et bleus, et être généralisé à ...
