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Patrimoine bâti - Page 828

Sécurité 17/09/2008

Police municipale : le décret Taser toujours en attente

Initialement prévue pour la semaine dernière, la parution du décret autorisant les maires à équiper leur police municipale avec des pistolets à impulsion électrique de type Taser, se fait attendre. Interrogé le 17 septembre 2008 par la Gazette, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, confirme que «le décret a été ...

Environnement 16/09/2008

Limousin. Projet de décharge : les élus de La Souterraine s’opposent

Réunis en conseil le 11 septembre 2008, les élus de commune de La Souterraine, dans la Creuse, ont présenté un refus unitaire au projet concernant la décharge d'une capacité de 52.000 tonnes, pour le stockage des déchets ultimes sur le site de Fougères. Porté depuis 2006 par le groupe SITA, il a, dès sa publication soulevé un tollé ...

Environnement 12/09/2008

Midi-Pyrénées. La région veut relancer les aides sur la neige de culture

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a rencontré le 8 septembre 2008 deux inspecteurs du ministère de l'environnement chargés d'enquêter sur l'impact environnemental des équipements de neige de culture dans les stations de ski des Pyrénées. L'épuisement des nappes phréatiques et l'utilisation du Snomax, additif utilisé ...

Sécurité 09/09/2008

Edvige : les motifs des recours / interview audio d’Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon

La mise en oeuvre du fichier Edvige suscite une émotion croissante et de nombreuses interrogations, parmi les citoyens, les élus et certains membres du gouvernement.Jusqu'à aujourd'hui, les fichiers des Renseignements généraux (RG) ne concernaient que les personnes majeures. Avec la création du nouveau traitement automatisé de données à ...

Environnement 29/08/2008

Statistiques sur l’eau

L'Ifen publie une série de données sur la gestion de l'eau potable et des eaux usées (août 2008).

25/08/2008

Le maire et les fêtes foraines – Fiche pratique

La loi du 13 février 2008 vient de préciser la réglementation qui s’impose aux exploitants d’attractions foraines. Ce texte rend la tâche du maire en matière de contrôle de la sécurité des manèges un peu moins ardue.

Environnement 18/07/2008

«Les quantités de déchets collectées par les municipalités continuent d’augmenter», d’après une étude de l’Ifen

L'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier un quatre pages qui révèle notamment que les quantités de déchets collectées par les municipalités continuent d'augmenter. «Calculée par habitant, la quantité annuelle de déchets municipaux en France (537 kg en 2006) est moins élevée que la moyenne de l'UE-15, estimée par ...

Sécurité 18/07/2008

Sur le site de l’Inhes- Rapport sur la vidéo protection

L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) a publié le 15 juillet 2008 son premier rapport sur les conditions d'efficacité de la vidéo protection en France pointant au passage les lacunes du système et le retard de notre pays en la matière.Téléchargez le rapport de l'Inhes «La vidéo protection : conditions d'efficacité ...

Environnement 09/07/2008

Un tiers des Français boit exclusivement de l’eau en bouteille

L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a rendu public, le 7 juillet, le premier Baromètre santé environnement. Cette étude, réalisée dans le cadre du Plan national santé environnement (PNSE), révèle les perceptions des Français face à différents risque environnementaux : pollution des sols, de l'air ...

Environnement 09/07/2008

Accord sans contrainte du G8 sur une diminution de 50% des gaz à effet de serre d’ici 2050

Les chefs d'Etat présents à la réunion du G8 le 8 juillet 2008 ont approuvé l'objectif de réduction de 50% de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Aucun objectif contraignant n'a cependant été mis en place.«Nous partageons avec toutes les parties membres de la convention des nations unies sur le changement climatique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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