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Patrimoine bâti - Page 803
Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité
A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
Grenelle de l’environnement : 88% des objectifs tenus en 2009, selon le ministère de l’Ecologie
Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
6 policiers municipaux condamnés pour malversations dans le Bas-Rhin
La chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg a condamné mercredi 10 février, 6 policiers de la petite ville bas-rhinoise de Bischwiller, pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Toulouse : fin de service à minuit
Sur fond de nouvelle convention avec la police nationale, la ville de Toulouse veut arrêter les rondes de nuits des agents municipaux pour mieux limiter leur intervention à un rôle de prévention.
L’Assemblée examine à la veille des régionales un nouveau texte sur la sécurité
Les députés ont entamé le 9 février, à cinq semaines des régionales, l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), un texte "audacieux et fondamental" pour la majorité, mais "fourre-tout" voire dénotant une "paranoïa sécuritaire" selon l'opposition.
Un CPE pour les lycées alsaciens
Les premiers chantiers du Contrat de performance énergétique (CPE) initié par la région Alsace ont démarré au lycée Marc-Bloch de Bischheim (67).
L’eau de Treignac bientôt sur les tables
A raison de un à cinq millions de litres par an, l’eau minérale tirée du sous sol du village corrézien de Treignac (1600 habitants) sera commercialisée dans les grandes et moyennes surfaces et institutions avant la fin de l’été 2010.
L’Alsace se fait payer son pavillon par des Chinois
Du 1er mai au 31 octobre 2010 se tiendra à Shanghai une Exposition universelle où l’on attend 70 millions de visiteurs. Dans l’espace dédié notamment aux collectivités, l’Alsace s’est dotée d’un pavillon de 2.100 mètres carré.
La Bretagne se pose en partenaire «exigeant et responsable»
Le président sortant du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, fait le 9 février 2010 une analyse nuancée et du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes.
Le texte prévoit une « meilleure coordination » des polices municipales
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II), qui est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale depuis le 9 février 2010, dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013.
