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Patrimoine bâti - Page 766

Prévention des risques 17/03/2011

Groupama met un système de prévention des inondations à la disposition de 18 000 communes

Le groupe mutualiste a signé le 15 mars 2011 un accord de partenariat avec la société montpelliéraine Predict Services, spécialiste de l’aide aux collectivités pour la gestion du risque inondation.

environnement 16/03/2011

Climat : Paris ouvre son « guichet unique »

Denis Baupin, adjoint (EELV) au maire de Paris chargé de l'environnement, a annoncé mercredi 16 mars 2011 la création définitive de l'Agence parisienne du climat, et son ouverture au grand public et aux professionnels. L’Agence parisienne du climat doit entraîner particuliers, entreprises et administrations vers l’efficacité ...

3 Coopération décentralisée 15/03/2011

Rennes solidaire de sa jumelle Sendaï au Japon

Le séisme du 11 mars 2011 qui a dévasté le nord-est du Japon n’a pas ébranlé l’amitié qui lie depuis 44 ans les villes de Rennes et de Sendaï. Dès l’annonce de la catastrophe, le comité de jumelage et la municipalité ont tenté d’obtenir des nouvelles de leurs correspondants et de venir en aide aux sinistrés.

Défaut de surveillance 14/03/2011

Le maire et les animaux errants

Au titre de maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux susceptibles d’être dangereux et d’animaux errants, c’est-à-dire d’animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. COUTS DE GESTION - Chaque ...

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Sécurité 14/03/2011

Infrastructures routières

Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.

Statut 11/03/2011

Filière pompiers : CGT et FA-SPP montent au créneau contre les propositions de réforme

Très virulentes, les deux organisations syndicales se démarquent de leurs homologues et dénoncent notamment la proposition d’un recrutement des sapeurs « sur dossier ».

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
sécurité 11/03/2011

LOPPSI : la censure du Conseil constitutionnel vise les collectivités locales

Plusieurs articles concernant la police municipale ou la vidéosurveillance ont été supprimés jeudi 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel.

1 ÉNERGIES RENOUVELABLES 08/03/2011

Photovoltaïque : « Le coup d’arrêt est confirmé », déplore Jean-Jack Queyranne

Le gouvernement a publié samedi 5 mars 2011 le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque en France, qui limite la politique de tarifs de rachat aux installations les plus petites et prévoit des appels d'offres pour les projets plus importants. Jean-Jacques Queyranne, président de Rhône Alpes et ancien coordonnateur du Grenelle de ...

Renforcement des pouvoirs 07/03/2011

Le maire et les chiens dangereux

L’ensemble des lois tendant à encadrer la présence de chiens dangereux a finalement été codifié, entraînant un renforcement des pouvoirs de police du maire en l’autorisant à intervenir dès lors qu’un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux. PERMIS ET EVALUATION - Après une série ...

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
sécurité 07/03/2011

La sécurité des femmes, le défi relevé par Montréal

La métropole québécoise conduit avec succès une véritable politique de prévention de la criminalité au bénéfice des femmes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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