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Patrimoine bâti - Page 761
Introduction – Grenelle et Energie
Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un second dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur l’énergie. Analyses juridiques et fiches pratiques viendront décrypter les réflexions liées à la production et la consommation énergétiques. De plus, grâce à de ...
Prévention de la délinquance : Claude Guéant acquiesce aux demandes des maires
Devant l’Association des maires de France, le 8 juin 2011, le ministre de l’Intérieur a admis « la nécessité » d’augmenter les moyens alloués aux actions locales de prévention. Il a également confirmé la généralisation des « patrouilleurs » au cours de l’été.
Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »
Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective
Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.
La région Midi-Pyrénées attend des mesures anti-sécheresse en soutien à l’agriculture
Elus et services de l’Etat préparent pour le 21 juin 2011 un plan d’urgence sécheresse organisé dans le cadre de l’agence de l’eau Adour Garonne.
La médiation au coeur de la stratégie locale de prévention de la délinquance de Chalon-sur-Saône
Au sein de la police municipale, des agents référents interviennent sur les violences familiales ou suivent les SDF, en lien étroit avec les structures sociales. Une manière de lutter contre l’insécurité, sans répression.
Des stages proposés aux seniors marseillais pour se prémunir contre les risques d’agression
Depuis septembre 2010, près d’un millier de Marseillais (sur une population générale de 852 400 habitants) ont participé à ce jeu de rôle qui met en situation les personnes âgées en cas d’éventuelles agressions.
Un appel à mobilisation pour faire reconnaître par la loi les parcs naturels urbains
Denis Soliveres, directeur général des services (DGS) de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, Lot-et-Garonne, 19 communes, 76 000 hab.), souhaite mobiliser les villes accueillant des parcs naturels urbains pour qu'un statut juridique soit créé pour ces derniers.
Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne mutualisent leurs gardes champêtres
Pour faire face à des problèmes communs d’incivilités et de respect de l’environnement, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) ont décidé de créer une brigade intercommunale de gardes champêtres.
			
		
				
	
		


					