Mobilité
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Equipement|Mobilité - transports|Stationnement urbain|Financement transport|Routes et ponts|Accessibilité|IngénierieÉtudes - Marchés - Méthodes
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
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Transports collectifs
Les transports collectifs en site propre à l’étude
Étalement des villes vers la périphérie, congestion automobile des centres-villes, exigences du développement durable, besoins accrus de mobilité, prix du carburant, etc. Tout plaide en faveur de la redynamisation des transports en commun, alternative incontestable à la voiture individuelle tant prisée par les Français. Le Grenelle de ...
AMÉNAGEMEN T
Les parkings, ces nouveaux espaces verts…
Les parkings n’assurent plus seulement une fonction de stationnement. Leurs composantes paysagères et environnementales leur confèrent désormais un usage multifonctionnel : lieu de promenade, équipement favorisant la biodiversité et la gestion des eaux pluviales… autant de fonctions intégrées aujourd'hui à ces projets.
Arrosage
Le Grand Dijon s’offre un réseau d’eau verte
Retour aux sources pour l’agglomération dijonnaise. Une partie de l’infrastructure historique du réseau d’eau potable est mise à contribution pour irriguer les espaces verts contigus aux lignes de tramway.
Energie
Des propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique
Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...
Statut
Les cadres techniques changent de dimension
Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.
PARC AUTO
Parc autos : toujours plus de pools
Saint-Nazaire, Montpellier et Rennes, ont initié une démarche de mise en pool des véhicules de transport de personnes. Trois exemples qui montrent bien les diverses possibilités de mutualisation et qui, au-delà des évolutions envisagées, affichent un bilan satisfaisant.
MOBILITÉ
Transports et accompagnement : comment s’y reconnaître ?
Derrière la définition simpliste du transport (déplacement d’un point A vers un point B), il faut voir cette activité sous le prisme d’un motif qui lui est étranger : aller au travail, à l’école, faire des achats, accompagner ses amis ou ses enfants… La notion de transport d’accompagnement peut aider à mieux cerner les droits et ...
Études - Marchés - Méthodes
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...
Transports - Circulation - Stationnement
Transports publics et intermodalité
Dans ce contexte de croissance significative des déplacements et du recours excessif à l’automobile avec ses inconvénients (émissions de GES, bruit, pollution de l’air…), il devient de plus en plus urgent de renforcer l’utilisation des transports collectifs, alternatifs au mode routier, dans le cadre du développement durable ...
TRANSPORT
La mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi
L’accès à l’emploi figure parmi les enjeux majeurs du mode de vie contemporain. Comment de nombreuses agglomérations améliorent-elles la desserte entre les quartiers de la politique de la ville et les zones d’emploi et créent-elles des services pour favoriser la mobilité des habitants ?
Systèmes d'information
Avec Effiscience, Le Blanc-Mesnil devient accessible à tous
La ville a fait appel au syndicat mixte SII pour développer un outil permettant le diagnostic d’accessibilité pour les handicapés. Ce logiciel paramétrable peut être adapté à d’autres collectivités

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Informatique et systèmes de communication
La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
Environnement - Risques
Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...
Voirie
Le code de la rue : un grand pas pour les piétons
En déclinant le principe de prudence aux traversées des piétons et en clarifiant les règles d’usage des trottoirs, le décret du 12 novembre 2010 a confirmé la prise en compte de la vulnérabilité des piétons et des besoins spécifiques d’efficacité et de confort dans les déplacements à pied. Quelles nouveautés pour les ...
Accessibilité
Accessibilité et sécurité des piétons aveugles et malvoyants : Quelles pistes de progrès ?
Les travaux d’aménagement des voiries urbaines doivent être l’occasion de fournir des cheminements respectueux des piétons, accessibles et sûrs. Les services techniques connaissent les moyens de prise en compte du handicap moteur. Pour les personnes aveugles et malvoyantes, des solutions sont recherchées pour le repérage des traversées ...
SIG
Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
Prévention des risques
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
Télécommunications
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
Normalisation
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Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.