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Evénements - Société numérique - Page 413
Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution
L’usage excessif du principe de précaution dans le discours médiatique ou politique a contribué à en brouiller le sens, l’amalgame avec un autre principe du droit de l’environnement, en l’occurrence le principe de prévention, alors que juridiquement, ces deux principes ne se confondent pas. Le champ d’application du principe de ...
Le Sénat pour un fonds d’aménagement numérique du territoire
Le Sénat a adopté le 20 juillet une proposition de loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire dont la source de financement n'est pas encore arrêtée.Ce texte a notamment pour objectif de mettre en place les instruments d'une politique de ...
Sur le site du ministère de l’économie – e-administration
Le site du ministère de l'économie publie un dossier à la suite des rencontres de la modernisation de l'Etat portant sur : « e-administration : comment répondre à la demande croissance ? »
Sur le site de La Documentation française – Rapport d’activité Arcep
La documentation française met en ligne le rapport d'activité 2008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) - Juin 2009
L’implantation et entretien des réseaux de communications
Il convient de distinguer parmi les obligations, légales ou réglementaires, opposables en matière d’élagage, celles visant à protéger l’intégrité ou le bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques.
Sur le site de l’Arcep – Points hauts
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en ligne une étude sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts livrable 1 : étude d'opportunité et livrables 2 et 3 : modalité, mise à disposition et partage - Novembre 2008
Les associations d’élus présentent leurs demandes en matière de couverture en très haut débit mobile
Dans un communiqué commun du 15 juin, les associations représentant les maires, les départements et les régions, ainsi que l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) présentent leurs demandes en matière de couverture du territoire en très haut débit.En réponse à la ...
TNT : l’Avicca s’inquiète des charges imprévues pour les collectivités
Outre le fait que certains citoyens pourraient être privés de télévision au moment de la coupure du signal analogique, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'interroge sur les charges qui pourraient finalement peser sur les collectivités en matière de couverture par la ...
Ressources documentaires
Tous les rapports, travaux d'évaluation et documents des collectivités pour maîtriser tous les enjeux d'un projet de vidéosurveillance.
Cet article fait partie du dossier :
Faut-il développer la vidéosurveillance ?Réglementation
Tous les textes qui encadrent les dispositifs de vidéosurveillance, ainsi que les réponses ministérielles utiles.
Cet article fait partie du dossier :
Faut-il développer la vidéosurveillance ?
