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Evénements - Société numérique - Page 282
De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance
Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Quelles priorités pour l’Inspection générale des bibliothèques en 2017 ?
Dans leur lettre de mission adressée à l’Inspection générale des bibliothèques, le ministère de la Culture et celui de l’Education nationale-Enseignement supérieur rappellent la place « déterminante » des équipements de lecture publique pour « la vitalité de notre démocratie ».
Caméras individuelles : les conditions d’utilisation précisées
La parution du décret sur les conditions d'emploi des caméras individuelles par les policiers municipaux, au Journal officiel du 27 décembre 2016, met fin à plus de six mois d'attente. Si la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme permettait déjà d'entrevoir les conditions de cette expérimentation ...
Lyon innove dans le calcul du quotient familial
La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.
Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
A quelques jours de l'obligation, pour toutes les collectivités, d'aller récupérer les factures de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro, la région PACA dresse un premier bilan. Elle fait en effet partie des huit collectivités qui testent la plate-forme depuis le 20 septembre 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers
Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP ...
Archives : « L’affaire Filae », du besoin de repenser la politique de diffusion des données culturelles
L'entreprise privée Filae (ex genealogie.com) a profité début décembre de l'absence de mise en conformité des archives départementales avec la loi Valter pour réutiliser à des fins commerciales les données numérisées par ces départements. De quoi provoquer un petit cataclysme chez les établissements culturels et interroger sur la ...
Travailler avec : l’association française pour l’information géographique
L’Afigéo œuvre à la mise en réseau des acteurs du territoire en matière d’information géographique. Si ses missions ont évolué au fil du temps, elle reste l’un des principaux interlocuteurs, avec le Conseil national de l’information géographique, sur les enjeux relatifs à la diffusion des données géographiques sur les ...
