Le Réseau national d’actions des archives (Rn2a) a envoyé le 6 avril 2017 un courrier aux candidats à l’élection présidentielle, avec cette question : « quelle place pour les archives dans vos politiques publiques, notamment culturelles ? ».
7 messidor an II
Créée en mai 2015, la jeune association qui a adhéré à l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) en février dernier, entend défendre une conception « citoyenne » des archives, « dans l’esprit de la loi du 7 messidor an II [25 juin 1794, ndlr], qui définit les archives de la Nation », plaide sa présidente Nathalie Lopes.
Dans son courrier aux candidats à l’Elysée, l’association demande aux candidats de prendre position sur :
- le « principe démocratique constitutif des archives publiques de France », conformément à leur loi fondatrice de 1794
- le « devoir de transmission et de transparence dû aux citoyen.nes »
- la définition de la fonction archives dans les organisations publiques et privées
- l’obligation de constituer un service d’archives dans toute structure, notamment dans les collectivités, et à tout échelon territorial
- la reconnaisse de « la double fonction des services d’archives (administrative/juridique, et culturelle) » et de la nécessité de leur allouer les moyens de l’exercer
Loi NOTRe : un angle mort pour les archives
Autant de principes que le Rn2a estime aujourd’hui fortement menacés. A commencer par le silence de la loi NOTRe (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)) sur les archives.
Le Rn2a pointe les dangers inhérents au développement de l’intercommunalité sans prendre en compte son incidence sur les archives des collectivités. « Il n’y a pas un mot sur les archives dans la loi NOTRe », s’insurge Nathalie Lopes.
Et d’égrener la liste non exhaustive des angles morts de l’intercommunalité en matière d’archives : « qu’en est-il des archives des communes nouvelles ? De celles des intercommunalités dont les membres se sont séparés pour rejoindre d’autres EPCI ? Des syndicats intercommunaux qui ont disparu ? Des services mutualisés au sein d’EPCI ? etc. »
Batz-sur-Mer (Loire Atlantique), registre d’état civil, Harrieta171 CC BY SA 4.0
Privatisation temporaire des archives
Autre menace : les licences de réutilisation des données publiques, telles qu’elles sont prévues dans la loi « Valter » (1) et « qui risquent de conduire à une privatisation provisoire par le biais des clauses d’exclusivité , souligne Jean-Philippe Legois, vice-président du réseau. Il faut inverser la tendance. »
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
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- La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
- Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron
- Le sacre d’Emmanuel Macron
- Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
- L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
- Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
- Hervé Le Bras : « La nouveauté de cette élection, ce sont les clivages politiques à l’intérieur des régions »
- Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?
- Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
- Présidentielle : faut-il réduire la part du nucléaire et accélérer la transition énergétique ?
- Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
- Le réseau Rn2a demande aux candidats de s’engager pour des archives « citoyennes »
- La lutte contre la fracture territoriale, le passage obligé des candidats ?
- Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?
- Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
- Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
- Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
- Les bibliothécaires demandent un équipement accessible en 15 min
- Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
- Les propositions institutionnelles de Jean-Luc Mélenchon : en route pour une VIè République
- Présidentielle : faut-il nationaliser l’accès au numérique ?
- Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
- Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
- Vieillissement : les candidats ne proposent rien de vraiment jeune
- Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?
- Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
- Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »
- Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
- Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
- Déserts médicaux : ce que proposent les candidats à la présidentielle
- « Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
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- Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
- Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
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- Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
- Le credo jacobin de Marine Le Pen
- Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
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- François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin
- Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
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- François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public Retour au texte
