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Evénements - Education - Page 401
L’assouplissement de la carte scolaire interviendra dès la rentrée, affirme-t-on au ministère
L'assouplissement de la carte scolaire, qui doit aboutir à terme à la suppression de celle-ci, devrait entrer en vigueur dès la prochaine rentrée, a annoncé le 21 mai le ministère de l'Education nationale.Selon l'entourage du ministre Xavier Darcos, ce dernier "souhaite (dès la rentrée prochaine) explorer toutes les pistes possibles et ...
Services de restauration et d’hébergement
Le montant de la participation des familles aux dépenses de personnel affecté au service de restauration et d'hébergement, qui était perçu par l'Etat en application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 septembre 1985 susvisé, calculé conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2004 pris pour l'application du ...
10 questions sur : Les minima sociaux
Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.
Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires
La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...
Protection des personnes vulnérables : Endiguer la croissance du nombre de mesures ?
Le Journal officiel du 7 mars comporte, à la page 4325, un texte de loi de quarante-six articles, véritable concentré des réflexions engagées de très longue date sur la réforme des tutelles. Celle-ci a paradoxalement abouti dans une « fenêtre » parlementaire longtemps incertaine et, en tout ...
Corse. Transmission d’informations statistiques à l’Etat
Un décret est relatif à la transmission à l'Etat, par les collectivités territoriales, d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées. Les présidents des conseils généraux, des conseils régionaux et le président du conseil exécutif de Corse doivent ...
Mission des agents TOS et transports scolaires
L'organisation et la responsabilité liées aux transports scolaires reposent sur plusieurs acteurs. D'où la nécessité d'organiser une concertation pour préciser leurs rôles respectifs.Les fonctions d'accueil exercées par les agents TOS dans les collèges et lycées consistent « à recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers ...
Sur le site de la Halde – Délibération sur le refus opposé un enfant allergique d’accéder à la cantine scolaire
Suivant le principe général d'égalité d'accès des usagers au service public, tous les enfants doivent bénéficier d'un même traitement, rappelle le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, dans sa délibération n° 2007-28 du 5 mars 2007. Ainsi, le refus d'un dépositaire de l'autorité ...
Ecole primaire
Un arrête fixe les horaires d'enseignement des différentes matières à l'école primaire.
