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Evénements - Education - Page 393
Corse. Transmission d’informations statistiques à l’Etat
Un décret est relatif à la transmission à l'Etat, par les collectivités territoriales, d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées. Les présidents des conseils généraux, des conseils régionaux et le président du conseil exécutif de Corse doivent ...
Mission des agents TOS et transports scolaires
L'organisation et la responsabilité liées aux transports scolaires reposent sur plusieurs acteurs. D'où la nécessité d'organiser une concertation pour préciser leurs rôles respectifs.Les fonctions d'accueil exercées par les agents TOS dans les collèges et lycées consistent « à recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers ...
Sur le site de la Halde – Délibération sur le refus opposé un enfant allergique d’accéder à la cantine scolaire
Suivant le principe général d'égalité d'accès des usagers au service public, tous les enfants doivent bénéficier d'un même traitement, rappelle le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, dans sa délibération n° 2007-28 du 5 mars 2007. Ainsi, le refus d'un dépositaire de l'autorité ...
Ecole primaire
Un arrête fixe les horaires d'enseignement des différentes matières à l'école primaire.
Conférence de la famille : les rapports préparatoires remis à Philippe Bas
Philippe Bas a reçu le 10 avril les rapports préparatoires à la Conférence de la famille 2007, qui proposent notamment un temps d'aide aux devoirs dans le cadre scolaire et une "allocation de libre choix vacances", indique le ministère de la Santé dans un communiqué.La prochaine Conférence de la famille, qui traditionnellement se tient au ...
Ile-de-France. La FCPE se dit indignée que des enfants aient été mis au pain et à l’eau dans une maternelle
Le président de la FCPE, principale fédération de parents d'élèves, Faride Hamana, s'est dit "indigné" le 4 avril de ce que neuf écoliers du village de Maincy (Seine-et-Marne) aient dû se contenter le 2 avril de pain et d'eau, parce que leurs parents n'avaient pas payé d'avance la cantine. "Nous avons été sidérés par l'argumentaire ...
Financement des établissements privés
Un arrêté fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.
Création d’une classe d’école supplémentaire par un EPCI
La délibération d'un EPCI décidant la création d'une classe ne peut intervenir qu'après avis du représentant de l'EtatConsidérant qu'aux termes de l'article L. 2120-30 du code général des collectivités territoriales : le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles ...
Pause méridienne
L'article R. 227-1 du CASF précise qu'un accueil de loisirs peut se dérouler sur le temps péri-scolaire sous réserve d'une durée minimale de deux heures de fonctionnement sans préciser de condition de continuité, sur la journée, pour cette durée minimale. La pause méridienne, incluant ou non le temps du repas, peut très bien participer ...
Accueil de mineurs
Un arrêté fixe les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
