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Evénements - Education - Page 380
Lorraine. Crispation autour de la scolarisation d’enfants tsiganes à Tromblaine
Le 10 juillet prochain, le tribunal administratif statuera sur le conflit qui oppose au sujet de la scolarisation de trois enfants, la ville de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) et une famille de voyageurs stationnés sur la commune.«Les enfants subissent les conséquences de crispations qui ne les concernent pas. Sans doute la mairie craint-t-elle ...
Responsabilité dans le cadre du service minimum d’accueil à l’école
Les personnes mises en cause pénalement dans le cadre du SMA bénéficieront de la protection de l'Etat.L'article 11 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires a ouvert la faculté aux communes de confier par convention à une autre commune ou à un ...
Bourg-lès-Valence transforme son ancienne cartoucherie nationale en pôle du dessin animé
La Cour des Images, inaugurée ce week-end à Bourg-lès-Valence (Drôme), est une opération de développement économique qui permet de regrouper sur 8.000 m2 de bâtiments plusieurs entreprises et organismes liés au dessin animé.
Centre. Blois : 51 communes refusent de participer aux frais d’une école privée
En manifestant les 5 et 8 juin devant les mairies de Saint-Denis-sur-Loire et Villebarou (Loir-et-Cher) l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Marie de Blois a ravivé le conflit portant sur le financement communal. Un comité de soutien a été créé fin mars afin de réclamer 160.000 euros d'arriérés aux 62 communes qui ont ...
Sur le site de la Documentation française – La réforme du lycée
La Documentation française met en ligne le rapport de Richard Descoings sur la réforme du lycée - Juin 2009
Vers la fin de l’inégalité de financement des écoles privées et publiques
La proposition de loi de Jean-Claude Carle visant l'abrogation de l'article relatif au financement des écoles privées extérieures de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales pourrait rapidement entrer en vigueur. En effet, le texte issu d'un accord entre l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de ...
Xavier Darcos propose un partenariat renforcé à l’AMF
Le 27 mai, le ministre de l'Education Xavier Darcos a annoncé devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) sa volonté de renforcer le partenariat avec l'association par le biais d'une convention cadre.Il a notamment proposé :la remise chaque année, par l'inspecteur d'académie ou l''inspecteur de l'éducation ...
Les grandes villes demandent une réunion sur le service minimum d’accueil à l’école
Le 26 mai, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a demandé au ministre de l'Education Xavier Darcos de réunir le comité de suivi de la loi relative au service d'accueil à l'école en cas de grève des enseignants. «Il est urgent que le gouvernement prenne en compte la réalité des difficultés rencontrées par toutes ...
Organisation et discipline
Un décret institue le livre V du code de l'éducation, intitulé « la vie scolaire ». Il fixe les droits et obligations des élèves du second degré, l'organisation du temps et de l'espace scolaire, les différentes aides à la scolarité, les règles concernant les activités périscolaires...
L’obligation alimentaire entre enfants et parents
La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.
