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Evénements - Education - Page 285
Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
Le décret Hamon d’assouplissement des rythmes scolaires a-t-il permis de lever les dernières tensions ? Pas sûr. Alors, où en sont les communes, à une semaine de la fin officielle des cours, et après la publication de chiffres, le 5 juin, par le ministère ?
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixApplication de la loi pour la refondation de l’école aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Une ordonnance porte extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Application de la loi pour la refondation de l’école à Mayotte
Une ordonnance est relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...
Baby-Loup : l’épilogue de la saga judiciaire
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Obligation alimentaire des grands-parents
En application des articles 205 et 207 du code civil, la Cour de cassation confirme l’existence d’une obligation alimentaire des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants.
Un guide pratique sur la contribution des éducateurs de rue à la prévention de la délinquance
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin un guide sur « la participation de la prévention spécialisée à la stratégie nationale de prévention de la délinquance ».
Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte
Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...
Réforme des rythmes scolaires : Hamon passe à la phase communication
Alors que les derniers élus locaux opposés à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires maintiennent leur position, Benoit Hamon lance sa campagne de communication pour souligner le bienfondé de la réforme des rythmes. Elle comprend notamment quelques informations sur les organisations adoptées par les communes.
En cas de transfert à l’interco de la compétence scolaire, quel est le régime de transfert des biens ?
Le code de la construction et de l'habitation prévoit que « les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de leur exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes » (article R ...
