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Evénements - Développement économique - Page 763
Le Parlement adopte la loi sur l’adoption
Le Parlement a définitivement adopté, le 23 juin, la réforme de l'adoption, après le vote au Sénat, dans les mêmes termes que l'Assemblée (le 14 avril), d'une proposition de loi des députés (UMP) Yves Nicolin et Michèle Tabarot. Ce texte créé une Agence française de l'adoption (AFA) destinée à aider les familles dans leurs ...
Services à la personne : le projet au Sénat le 27 juin
Les députés ont adopté, le 21 juin, en première lecture, le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo qui vise au développement des services à la personne. L'objectif affiché par le ministre de l'Emploi est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million d'emplois ...
Vitré Communauté rachète l’usine de Mitsubishi pour 4,7 millions d’euros
Le conseil d'agglomération de Vitré Communauté (Ille et Vilaine, 37 communes) a voté à l'unanimité le 18 juin l'acquisition de l'ancienne usine de Mitsubishi Electric, à Etrelles, laissée vacante depuis le départ du groupe japonais, qui avait transféré sa production de téléphones mobiles en Chine en 2002. Cette opération, dont le ...
Plan canicule: mobilisation de 26 M EUR reconduite pour renfort d’effectifs
Xavier Bertrand a annoncé mercredi la reconduction en 2005 de 26 millions d'euros de "crédits exceptionnels" pour rémunérer des heures supplémentaires de soins infirmiers à domicile ou recruter du personnel saisonnier dans les maisons de retraite, dans le cadre du plan anti-canicule.Le ministère a d'autre part précisé que le taux ...
L’Assemblée adopte le projet de loi sur les services à la personne
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur le développement des services à la personnes, par 350 voix contre 147.La droite (UMP et UDF) a voté pour, la gauche (PS et PCF) contre. La mesure phare de ce texte est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du ...
Canicule: nouvelle mobilisation avec le « Plan national canicule » 2005
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, présentera mercredi son "Plan national canicule" 2005, déjà déclenché cette semaine dans trois départements en raison de la vague de chaleur qui touche la France et plusieurs pays européens.Le ministre a demandé aux préfets d'activer le niveau 2 du plan canicule (qui en compte quatre) dans le ...
Contrats aidés : prise en charge à 90% de l’Etat jusqu’au 31 décembre
Le taux de prise en charge par l'Etat des Contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) sera de 90% jusqu'au 31 décembre, a annoncé Dominique de Villepin lors d'une réunion avec les préfets au ministère de l'Intérieur. Cette "mesure d'incitation" permettra de "développer rapidement" ces contrats, a insisté le Premier ministre qui avait ...
Le nombre de Rmistes augmente toujours, mais moins vite
Le nombre de Rmistes (1,23 million au total au 31 mars) a continué d'augmenter au premier trimestre 2005, mais moins fortement qu'en 2004, a indiqué la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Fin mars 2005, le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'Insertion (Rmi), en métropole et dans les DOM, "s'élève en données brutes à ...
Signature d’une charte Etat-Région pour une restitution de la grotte Chauvet
Une charte de coopération entre l'Etat, la région Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche en vue d'une restitution de la grotte Chauvet va être signée mardi au ministère de la Culture et de la Communication, a indiqué le ministère dans un communiqué.Cette grotte, située en Ardèche face au Pont d'Arc, abrite des peintures ...
Le contrat d’avenir « monte en puissance » selon le gouvernement
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a affirmé mardi que le contrat d'avenir, principale disposition du plan de cohésion sociale, "monte en puissance" mais sans confirmer l'engagement de 185.000 prévu initialement pour 2005.Il a indiqué que "90.000 engagements de départements sont dans les tuyaux" et que ...
