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Evénements - Développement économique - Page 68
Assistants familiaux : la suspension d’un agrément ne peut pas se fonder que sur des suspicions
D'après le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis.Dans l'hypothèse où il est ...
L’endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d’ici 2030 ?
Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à ...
Le nouveau programme « territoires d’industrie » intègre plus de la moitié des EPCI
La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
Réindustrialisation : comment gérer l’eau dans les territoires ?
La pénurie d’eau est-elle susceptible de freiner le mouvement de réindustrialisation ? Comment l'innovation peut-elle nous aider à réduire la consommation ? Lors d'un webinaire organisé le 7 novembre, trois experts ont répondu à toutes vos questions.
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
Y a-t-il une vie après l’industrie ? Le quartier d’affaires de Saint-Denis
Première zone industrielle de France et d’Europe jusque dans les années 70, Saint-Denis, meurtrie par les fermetures d'usine, a du se réinventer. Si la construction du Stade de France a marqué le début de sa renaissance, la ville cherche toujours son modèle, vingt-cinq ans plus tard. Premier épisode de notre série hebdomadaire "Y a-t-il ...
Réforme de la fonction publique : une mise en œuvre « défaillante » selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s'agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.
Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs?
Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.
Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
Ces dernières années, la pollution sonore a été érigée en enjeu de santé publique majeur, tant au niveau européen que français. Les effets délétères d’une exposition chronique au bruit ne sont plus à démontrer. Rénovation acoustique, pouvoir de police du maire… Impossible d’être exhaustif mais, malgré tout, les ...
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Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
Promotions internes : vers un assouplissement au 1er janvier 2024 dans les collectivités
Finie, au 1er janvier 2024, la règle d'une promotion interne pour trois recrutements opérés par d'autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe)" ? Un projet de décret allant en ce sens sera examiné le 15 novembre prochain par le Conseil supérieur de la FPT. Le ministre de la fonction publique en a défendu les ...
