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Evénements - Développement économique - Page 647
Sur le site du Sénat – L’Europe sociale, état des lieux et perspectives
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Richard Yung «L'Europe sociale, état des lieux et perspectives» - Mai 2009
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse et la région partenaire d’un fonds régional d’investissement solidaire
À l'initiative de France Active, association nationale qui soutient l'économie solidaire, la mairie de Toulouse et la région Midi-Pyrénées ont signé le 4 juin 2009 la convention de partenariat pour la création du douzième FRIS (fonds régional d'investissement solidaire), aux côtés de la Caisse des Dépôts et de la Caisse d'Epargne ...
Rhône-Alpes. La région vote une enveloppe de 2,3 millions d’euros pour soutenir la filière lait
Les conseillers régionaux ont voté le 4 juin un contrat régional d'objectifs de filière (Crof) de 2,3 millions d'euros pour soutenir les acteurs de la filière lait en Rhône-Alpes. Selon les élus, "la force de ce contrat régional est de fédérer tous les professionnels de la filière, tant les éleveurs de plaine affiliés au Centre ...
Tempête Klaus : La Commission européenne autorise les prêts à la filière bois
Le 3 juin, la Commission européenne a annoncé accepter les aides sous forme de prêts bonifiés prévues par l'Etat français pour soutenir la filière bois à la suite de la tempête Klaus qui avait ravagé les massifs forestiers du Sud-Ouest en janvier 2009.Bruxelles a notamment considéré que «vu sa magnitude et sa force dévastatrice ...
Les salariés de Goodyear reçoivent l’appui des élus locaux
La mise en oeuvre, attendue, d'un plan social de grande ampleur chez l'équipementier automobile Goodyear Dunlop d'Amiens a suscité de vives réactions chez les élus locaux.
Haute Normandie. Travail dominical : le maire de Tourville-la-Rivière s’oppose à la déréglementation
Avant le nouvel examen en juillet à l'Assemblée de la proposition de loi du député UMP Richard Maillié visant à redéfinir la réglementation du repos dominical, le maire communiste de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime), Noël Levillain, en appelle aux élus de villes disposant de grands centres commerciaux comme Tourville-la-Rivière ...
Sur le site du Premier ministre – RSA dans les DOM
Matignon met en ligne le rapport du député René-Paul Victoria sur la mise en oeuvre du RSA dans les DOM - Mai 2009
Sur le site de la Drees – l’APA et la PCH
La direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et sur la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2008 - Mai 2009
Sur le site de la Miviludes – Rapport 2008
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en ligne son rapport 2008 - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – Droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
La Documentation française met en ligne le rapport de la sénatrice Sylvie Demarescaux sur les droits dits «connexes» aux minima sociaux attribués par les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale - Mai 2009
