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Evénements - Développement économique - Page 62
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Travail social : des filières qui attirent de moins en moins
À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations proposées. Qu'en est-il vraiment ?
Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
Un décret relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024.Il fixe en outre à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du ...
Apprentissage : quel bilan trois ans après sa libéralisation ?
Depuis que l’apprentissage a été libéralisé au 1er janvier 2020, le nombre d’apprentis a explosé, frôlant le million de contrats. Mais au prix d’une envolée des dépenses publiques et d’un déséquilibre de la carte des formations. Un écueil que les régions avaient prédit en 2018.
Lutte contre le décrochage scolaire : quelles leçons tirer de la démarche « tous droits ouverts » ?
Une mission conjointe IGAS- IGÉSR analyse la mise en œuvre de la démarche « tous droits ouverts » expérimentée depuis mars 2023 dans neuf académies, généralisée dès la rentrée 2024. Un dispositif qui devrait porter ses fruits, à condition de laisser une marge de liberté aux acteurs de terrain et d’élargir la démarche ...
En Nouvelle-Aquitaine, des logiques diffuses de consommation de foncier non résidentiel
Une étude du conseil régional sur la consommation financière par intercommunalité pointe l’absence de variable explicative nette en matière de non résidentiel. Les déterminants semblent très imbriqués et liés au contexte propre à chaque territoire.
Top départ pour le programme Villages d’avenir
En déplacement en Corrèze, Dominique Faure, la ministre en charge des Collectivités territoriales et de la ruralité, a dévoilé la liste des premiers lauréats du programme Villages d'avenir. Ce sont 2457 communes qui bénéficieront d'un accompagnement en ingénierie durant 12 à 18 mois, pour mener un projet contribuant à la revitalisation ...
Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.
France Travail : beaucoup d’interrogations sur l’organisation dans les territoires
Comment viser le plein emploi sur les territoires dans le cadre de la réforme France Travail ? Thibaut Guilluy, futur patron de l'organisme, était invité à en débattre le 18 décembre lors des journées nationales du réseau de collectivités locales Alliance Villes Emploi.
Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...
