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Evénements - Développement économique - Page 607
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
« Les maires sont parfois obligés de tricher pour travailler avec un prestataire », regrette Philippe Durrèche
Philippe Durrèche, co-auteur avec Jacques Pélissard d'un livre-entretien intitulé "Cantine, le règne de la mal-bouffe ?" regrette que l'on ait introduit la "bancabilité" dans le secteur de la restauration scolaire. Il milite pour une réintroduction de "l'affectif" dans la préparation des repas, travaille à sensibiliser les maires et ...
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La restauration scolaire monte en gammeDes experts veulent une centralisation des paiements à Bruxelles
Lors d’un débat sur la politique régionale, organisé jeudi 7 octobre à l'occasion des Open days à Bruxelles, un panel d’experts de haut niveau a estimé que les institutions européennes devaient rester les principales distributrices des fonds régionaux et non les Etats membres.
Un rapport mise sur le rôle économique des monuments
Le sénateur d’Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP) a remis au Président de la République, le 7 octobre, un rapport sur « la valorisation du patrimoine de la France ». Document qui n’a pas encore été rendu public, mais que la Gazette a pu se procurer.
Maison de l’emploi-mission locale : une fusion sur fond de baisse de crédits
Effective au premier janvier 2011, la fusion entre la mission locale et la maison de l’emploi et de la formation devrait s’accompagner de la non reconduction d’une dizaine de CDD. En cause : la baisse des subventions allouées par l'Etat et la région Picardie.
La correspondance privée sur le lieu de travail
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
L’Alsace aide les achats individuels et veut développer la filière
Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace (CRA) a annoncé le 5 octobre 2010 au Mondial de l’automobile, que les 500 premiers alsaciens acquéreurs d’un véhicule électrique allaient bénéficier d’une prime de 5.000 euros s’ajoutant au même montant versé par l’Etat.
Face à la concurrence du privé, les laboratoires départementaux d’analyses de Basse-Normandie se rapprochent
Le projet des trois laboratoires (du Calvados, de la Manche et de l’Orne) vise à faire face à la concurrence des entreprises privées.
Compétitivité régionale – Index européen
La grande majorité des régions françaises se situe en milieu de classement, selon un document de l’UE publié en septembre 2010. En Europe, la France est à la 11ème place des pays dont les régions sont les plus compétitives, selon l’indice RCI. Parmi les collectivités françaises les mieux placées dans le classement final ...
La loi « Nome » adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté, jeudi 30 septembre, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome). Ce texte, adopté par 181 voix contre 152, contraint notamment EDF à vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents à pris coûtant.