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Evénements - Développement économique - Page 59
En Nouvelle-Aquitaine, des logiques diffuses de consommation de foncier non résidentiel
Une étude du conseil régional sur la consommation financière par intercommunalité pointe l’absence de variable explicative nette en matière de non résidentiel. Les déterminants semblent très imbriqués et liés au contexte propre à chaque territoire.
Top départ pour le programme Villages d’avenir
En déplacement en Corrèze, Dominique Faure, la ministre en charge des Collectivités territoriales et de la ruralité, a dévoilé la liste des premiers lauréats du programme Villages d'avenir. Ce sont 2457 communes qui bénéficieront d'un accompagnement en ingénierie durant 12 à 18 mois, pour mener un projet contribuant à la revitalisation ...
Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.
France Travail : beaucoup d’interrogations sur l’organisation dans les territoires
Comment viser le plein emploi sur les territoires dans le cadre de la réforme France Travail ? Thibaut Guilluy, futur patron de l'organisme, était invité à en débattre le 18 décembre lors des journées nationales du réseau de collectivités locales Alliance Villes Emploi.
Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Réindustrialisation : les intercos veulent renforcer leur coopération avec les régions
La Région Hauts-de-France, Intercommunalités de France et sa délégation régionale en Hauts-de-France ont signé le 18 décembre à Béthune (Pas-de-Calais) le « premier pacte intercos-région » en faveur de la réindustrialisation des territoires. Une démarche qui vise à formaliser davantage les coopérations entre régions et EPCI dans ...
Les EPL croient plus que jamais à leur modèle
Réunis à Cannes entre le 12 et 14 décembre, les élus des entreprises publiques locales ont voulu montrer leur capacité à se projeter dans l'avenir pour continuer à faire croitre le secteur. Ce fut aussi l'occasion de la passation de pouvoir entre le président (DVG) Patrick Jarry et ex maire de Nanterre et son successeur (UDI) Philippe ...
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Plein emploi : le « oui mais » des Sages sur les 15 heures d’activité des bénéficiaires du RSA
Interrogés sur la loi "plein emploi", les Sages du Conseil constitutionnel ont validé en grande partie le texte adopté au Parlement, même si des réserves ont été émises, et qu'une non conformité partielle a été prononcée.
