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Evénements - Développement économique - Page 587
L’Assemblée se penche sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires
La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée poursuit ses auditions sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Au programme de la réunion du mardi 10 mai 2011, avec l'audition du DGAFP : le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Pour 2011-2012, la «non-dépense» engendrée par le gel du point ...
A son tour, Toulouse lance la monnaie éthique « le sol violette »
Une quarantaine de commerçants ont signé la charte d’adhésion au sol violette, monnaie éthique et complémentaire indexée sur l’euro , mise en circulation à Toulouse le 6 mai, après Rennes, Lille, Grenoble, Lyon.
Contractuels : durée du contrat
En l’espèce, il s’avère que l’intéressée, recrutée comme professeur coordonnateur par le biais d’un contrat, n’a pas bénéficié de contrats à durée déterminée pour exercer ces fonctions pendant plus de 6 ans.Conformément aux dispositions relatives au recrutement des agents contractuels applicables, le proviseur du lycée ne ...
Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC
Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Nantes sort un guide de l’achat responsable et un site internet dédié
Nantes vient de réaliser un guide de l’achat responsable en collaboration avec le Centre des jeunes dirigeants.
Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLes CLI ne pourront qu’observer l’audit sur les installations nucléaires
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) remettra d’ici le 15 novembre un premier avis sur la sûreté des installations françaises, selon le calendrier, présenté lundi 9 mai 2011 à Paris, de l’audit commandé par le Premier ministre François Fillon. Bien qu’ayant demandé à y être pleinement associées, les collectivités locales ...
L’hôpital de Chaumont supprime une cinquantaine de postes en équivalent temps plein
La direction de l'établissement de l'hôpital Chaumont a pris la décision de supprimer une cinquantaine de postes en équivalent temps plein. Cette mesure qui touche environ 70 personnes pour résorber l’important déficit de l’établissement.
Consultation facultative du conseil de discipline
La radiation d’un professeur des écoles à la suite de sa condamnation pénale pour un délit contraire aux mœurs n’a pas à être précédée de la consultation du conseil de discipline.
Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
Le report de l’âge légal de départ à 62 ans et de l’âge pivot à 67 ans ainsi que les nouvelles mesures de convergence entre les secteurs public et privé entrent en vigueur le 1 er juillet 2011.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
