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Evénements - Développement économique - Page 558
L’Association des petites villes de France alerte sur les conséquences de la crise sur l’action sociale
Une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF), rendue publique lundi 6 février 2012, tire la sonnette d'alarme sur les conséquences de la situation économique actuelle sur le champ de l'action sociale.
Grand Roissy : Plaine de France veut créer une intercommunalité de poids
La communauté de communes seine-et-marnaise, qui ambitionne une grande intercommunalité pesant sur Roissy-CDG, s’oppose au schéma départemental du préfet et reçoit le soutien d’ADP. Le bras de fer s’envenime.
Rapport de la DGFIP sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Rapport au Parlement de la DGFIP des expérimentations menées en 2011 dans le cadre de le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée par l'article 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificatives pour 2010.
Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat
A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant ...
Décentralisation : les propositions chocs de Gérard Collomb à François Hollande
Dans une « contribution » à François Hollande « pour un acte III de la décentralisation » que La Gazette a pu se procurer, le patron du Grand Lyon prône trois « métropoles d’intérêt européen » et des transferts massifs de compétences de l’Etat vers les régions.
Discriminations au travail : regard croisé public/privé sur la perception
Plus d’un quart des salariés et agents déclarent avoir été victimes de discrimination dans leur activité professionnelle. Et plus d’un tiers en ont été témoins, selon un baromètre dévoilé mercredi 25 janvier 2012.
Yves Krattinger, sénateur (PS) : « François Hollande veut restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités »
Coauteur en 2009 d’un rapport intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale », le sénateur (PS) Yves Krattinger tient, au sein du staff « hollandais », les rênes du pôle « Territoires, service public, ruralité ». Le président du conseil général de Haute-Saône décrypte pour La Gazette la philosophie du candidat.
Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026
La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...
Question 2 : Faut-il revoir le financement de la sécurité sociale, aujourd’hui basé majoritairement sur les cotisations salariales ?
Les réponses de l'UMP, du Parti Socialiste, du Front National, d'Europe écologie Les Verts et du Front de gauche sur le financement de la sécurité sociale
Question 1 : Jugez-vous utile d’obliger les bénéficiaires du RSA à travailler ?
Les réponses de l'UMP, du Parti Socialiste, du Front National, d'Europe écologie Les Verts et du Front de gauche sur l'obligation pour les bénéficiaires du RSA à travailler.
