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Evénements - Développement économique - Page 497
Propositions fiscales pour relancer la filière bois
Mandaté par le Premier ministre en décembre 2012, Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne a présenté à la presse le 23 mai les conclusions de sa mission sur la filière bois. Il propose la mise en place d’un fonds stratégique pour relancer, d’ici 5 ans, un secteur qui accuse un lourd déficit.
Gestion du patrimoine : l’âge de pierre
Une récente journée d’études du Club finances de la Gazette a montré l’existence d’importantes marges de progrès en gestion (active) du patrimoine.
La communauté de communes du Lauragais prend pied sur le lac de Saint-Ferréol en achetant à VNF une base de loisirs
Les élus de la Communauté de communes Lauragais-Revel-Sorézois ont décidé à l'unanimité d'acquérir une base de loisirs, aux abords du lac Saint-Ferréol, classé au patrimoine mondial de l'Unesco. A cheval sur le Tarn et la Haute-Garonne, elle appartient à Voies navigables de France qui a donné son accord de principe.
L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel
Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.
Acheteur hospitalier : un métier en pleine mutation
Compétences juridiques et comportementales, aptitude à la transversalité, capacité de négociation avec les entreprises… la fonction d’acheteur hospitalier s’est professionnalisée. Et dans un contexte budgétaire tendu pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, les exigences deviennent de plus en plus fortes.
La France compte 1 111 entreprises publiques locales, dont 110 sociétés publiques locales
A l’occasion du lancement de la 2e semaine nationale des entreprises locales, qui aura lieu du 27 mai au 2 juin 2013, Jean-Léonce Dupont, président de la fédération des EPL, et vice-président (UDI-UC) du Sénat, a dressé le bilan des actions engagées par la fédération.
Guide pratique de l’achat public innovant – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de l'achat public innovant.
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est le vendeur qui exerce la maîtrise d’ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales peuvent y recourir et, si tel est le cas, s’il y a lieu d’appliquer le Code des marchés publics.
Des pistes pour favoriser l’attractivité des territoires
Quatre leviers sont mis en avant dans un rapport présenté, le 17 mai, par le président du conseil régional Limousin Jean-Paul Denanot, devant l’association des régions d’Europe.
CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC
Plus simple, plus rapide, plus performant, l’achat public avec la Centrale d’Achat du Transport Public offre de multiples avantages qui répondent aux besoins des acheteurs publics.
