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Evénements - Développement économique - Page 497
La coopération entre acteurs, un nouveau souffle pour le RSA ? – Etude
Une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) de mars 2013 conclut à une intensité du partenariat entre Pôle emploi et les conseils généraux variable selon les départements.
Les mairies de la Manche, points de collecte des téléphones usagés
La mairie de Coutances s’est vu remettre mercredi 24 avril 2013 une boîte de collecte pour les téléphones portables usagés dans le cadre d’un partenariat entre l’opérateur France Télécom-Orange et l’association des maires de la Manche.
A Bruxelles, Veolia teste la production de « bioplastiques » à partir des eaux usées
Veolia juge concluants les premiers essais de fabrication de plastiques à partir des effluents, menés sur la station d’épuration de Bruxelles. L’installation d’un pilote industriel doit être décidée d’ici fin 2013.
La fréquentation touristique a été stable grâce aux étrangers en 2012
La DGCIS a publié mardi 23 avril 2013 ses dernières statistiques sur le tourisme en France. La fréquentation des hébergements touristiques est restée stable en France en 2012 grâce aux clientèles étrangères, alors que les Français ont moins séjourné dans les hôtels et campings. Les établissements ayant privilégié "la qualité ...
Alain Gest, président de VNF : « Il faut sauver le canal Seine Nord ! »
La remise, fin mars 2013, d’un rapport préconisant le « report » du projet de canal à grand gabarit Seine Nord au ministre des Transports, attise la colère du président de Voies navigables de France (VNF). Alain Gest - également député UMP - dénonce un rapport partial. Il se dit prêt à collaborer à la mission confiée au député ...
Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage
Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses ...
Qualité d’agent contractuel
Un agent de droit public employé par l’Etat doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu’il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration.Le fait que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés ...
L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan, analyses et préconisations – Rapport
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de mettre en ligne un rapport de février 2013 sur le contrat de sécurisation professionnelle.L'auteur Philippe Dole recommande notamment d'organiser un rapprochement avec les services des départements et éventuellement les centres communaux d'action sociale (CCAS) pour ...
Les commissaires au redressement productif – Rapport 2012
Le ministère du Redressement productif a publié en mars 2013 un bilan par région de l'activité des commissaires au redressement productif.
