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Evénements - Développement économique - Page 437
L’ARF veut revoir le mode de financement des régions
Aux efforts financiers demandés par le gouvernement, l’ARF lui renvoie une demande de clarté sur le financement des régions dans le cadre de la réforme territoriale. Plusieurs scénarii sont sur la table.
Antibes Juan-les-Pins : réduction drastique du nombre de plages privées
Le renouvellement des concessions des plages privées à partir de 2015 pourrait entraîner la fermeture de 16 établissements sur 45 en application du décret plage de 2006.
Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques
Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 fixe les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Ce texte arrive six ans après la découverte du ...
Le diplôme universitaire de gestion des organisations sportives
Quels sont les objectifs du diplôme universitaire de gestion des organisations sportives (Dugos) ? Le Dugos est un diplôme de niveau 3 (Bac + 2) créé en 1996, proposé par l’UFR-STAPS Lyon 1. La formation est organisée à distance, sur deux ans ; elle vise à développer les ...
Modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage
Pris pour l'application des dispositions du Code du travail issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, un décret a pour objet de fixer les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations ...
Modalités d’habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
Pris pour l'application des dispositions du Code du travail issues de l'article 17 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret est relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe ...
Le pilote à la tête des SI de l’Etat peut enfin mettre les gaz
Le décret du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat met les systèmes d’information (SI) sous l’autorité du Premier ministre et renforce les pouvoirs de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (Disic). Meilleure efficacité et économies sont attendues de cette ...
Un partenariat pour accompagner les entreprises de l’ESS
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, et l'Apec (l'Association pour l'emploi des cadres) ont annoncé dans un communiqué avoir signé une convention de partenariat le 28 août 2014. Cette convention vise à accompagner les entreprises du secteur de ...
Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales
Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du n ouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution
Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.
