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  • Evénements - Développement économique

Evénements - Développement économique - Page 394

3 Traité transatlantique 18/06/2015

Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP

Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...

maison arret grasse prison
Copyright : Justice
1 Justice 18/06/2015

A Grasse, la mission locale investit la prison

La mission locale du Pays de Grasse intervient auprès des détenus pour favoriser leur réinsertion pendant leur incarcération.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Tribune bonnes pratiques Saint Raphael
Copyright : Jouanneau
Justice 18/06/2015

(Ré)insertion des personnes sous main de justice : les actions à privilégier dans les CLSPD

Travaux d'intérêt général, chantiers extérieurs, les actions menées par les partenaires locaux de sécurité pour réinsérer les personnes détenues sont fortement encouragées par les collectivités. Coup de projecteur sur les bonnes pratiques de Saint-Raphaël et de La Seyne-sur-Mer. Et aussi sur une association d'aide aux victimes des ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Tribune bonnes pratiques Saint Raphael
Copyright : Jouanneau
Justice 18/06/2015

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?

Prévention de la récidive, exécution des peines, réinsertion par l'emploi... A l'occasion d'une rencontre organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var), élus et professionnels ont échangé sur la réforme pénale et les actions à privilégier dans le cadre de leurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Jean Christophe, directeur général de la filiale française de PBB Deutsche Pfandbriefbank
Copyright : PBB Deustche Pfandbriefbank
1 [Interview] Stratégie immobilière 18/06/2015

Jean Christophe : « Il y a un potentiel énorme dans la valorisation du patrimoine »

Le directeur général de la succursale française de PBB estime que la France a encore beaucoup à faire en matière de valorisation du patrimoine, sans forcément passer par la vente des bijoux de famille…

TIG2
Copyright : Justice.gouv
Prévention de la délinquance 17/06/2015

Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG

Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.

cantine bio - momes-de-terre
Copyright : momes-de-terre
Commande publique 17/06/2015

Alimentation bio : la restauration scolaire met les bouchées doubles

Les budgets consacrés par les établissements scolaires à l’achat de denrées issues de l’agriculture biologique ont été multipliés par 2,6 de 2008 à 2014. Cette consommation se banalise, peut-être parce que les pionniers ont fait la preuve que le surcoût initial est contenu en quelques années.

15 Fonction publique 16/06/2015

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le gouvernement lance son opération séduction

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

[Tribune] Nom des collectivités et indications géographiques 16/06/2015

Le décret d’application de la loi Hamon enfin publié !

Tant attendu, le décret d’application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "Loi Hamon", a enfin été publié le 2 juin 2015.

maia-marche-public-une
Copyright : Delphine Herriau
2 Conférence Marchés publics 16/06/2015

Commande publique : la dématérialisation en panne ?

Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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