- Accueil
- Evénements - Développement économique
Evénements - Développement économique - Page 391
L’ordonnance marchés publics bientôt publiée !
Le texte de l'ordonnance "marchés publics" a été présenté en conseil des ministres du 22 juillet. Sa publication au Journal officiel devrait donc intervenir d’ici la fin juillet. Ainsi que l’a prévu la loi d’habilitation, ces nouvelles règles prendront effet à compter du début de l’année 2016, à une date qui sera précisée par ...
Le Loiret optimise la gestion de son parc immobilier
A l'automne, le département va commencer à vendre ou louer un certain nombre de ses biens, pour rationaliser sa gestion patrimoniale, fluidifier le fonctionnement de ses services et faire des économies.
Territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Une instruction du Premier ministre est relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.Elle vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille ...
Inquietés par la loi « Notre », les PNR s’en remettent à la loi « biodiversité »
La loi « Barnier » du 2 février 1995 confère aux parcs naturels régionaux le statut de syndicat mixte, une structure vouée à se raréfier aux termes de la loi « Notre ». La Fédération des parcs appelle à la création d’une « structure de gestion spécifique », dans le cadre de la future loi sur la biodiversité.
Cet article fait partie du dossier :
Un nouveau visage pour les parcs naturels régionauxProgrammation des contrats uniques d’insertion et emploi d’avenir au deuxième semestre 2015
Une circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2015 pour les emplois d'avenir et les contrats uniques d'insertion (y compris le CIE-Starter).
Les centres de tri à l’aube d’une mutation sans précédent
L'Ademe et Eco-Emballages ont publié une note sur la modernisation ou la création des centres de tri. Il s'agit de prendre en compte les évolutions des flux entrants et sortants : augmentation des tonnages et des volumes, automatisation, modification du périmètre, évolution du métier d'agent de tri... Décryptage.
La révision à petit pas des missions de l’Etat
Loin du grand saut nécessaire pour permettre aux collectivités, usagers ou entreprises de faire face aux bouleversements institutionnels et financiers, les mesures proposées devant le Conseil national des services publics s'apparentent à des réformettes. Frustrant.
Organiser des coopérations transfrontalières
La coopération transfrontalière relève de l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle vise l'émergence d'opérations conjointes entre acteurs publics locaux situés de part et d'autre de frontières étatiques et améliore les politiques publiques destinées à des populations voisines.
Les jeunes d’aujourd’hui, une génération sacrifiée ?
Alors que la population vieillit et que les besoins pour les personnes âgées augmentent, les jeunes ont parfois le sentiment d’être laissé sur le bord du chemin. Un sentiment pas toujours partagé par les économistes, réunis lors du colloque annuel de la chaire TDTE de la Caisse des Dépôts, le 9 juillet 2015.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juillet 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 juillet 2015.
