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Evénements - Développement économique - Page 36
Formation : les recettes des cotisations au CNFPT ont augmenté de 4,9 %
Le Centre national de la fonction publique territoriale publie, le 4 juillet, un rapport d'activités 2023 qui témoigne d' "une solidité financière et patrimoniale préservée". Il y explique notamment pourquoi les recettes des cotisations des collectivités ont augmenté de 4,9 %.
Une cantine mutualisée qui coche toutes les cases
Six communes du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique du Coutach, dans le Gard, ont mis en commun leur moyens afin d'assurer la restauration scolaire dans un bâtiment vertueux et ont tout misé sur le bio et le local.
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
Le fonctionnement du Comité national pour l’emploi en 5 points-clés
Le Comité national pour l’emploi vise à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion. Un décret du 22 mars 2024 est venu préciser son fonctionnement. Retour sur ce texte en 5 points-clés.
Apprentissage : le contrôle de la prise en charge financière est renforcé
Un décret du 28 juin renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d'apprentissage des employeurs du secteur public.Ce texte s'applique ...
L’appel à la confiance des entreprises publiques locales
Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.
Rendre les documents d’urbanisme moins complexes, pari tenu !
Face au casse-tête que représente l’élaboration de documents d’urbanisme tant pour les collectivités, les bureaux d’études que les services de l’Etat, une start-up d’Etat est née : Docurba. L’objectif de ses concepteurs est de faciliter la vie des fonctionnaires chargés de ces dossiers.« Il était jusqu’ici difficile ...
L’organisation et le fonctionnement de l’opérateur France Travail évoluent
Un décret du 26 juin tire les conséquences, au niveau réglementaire, des nouvelles missions confiées par le législateur dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.Il précise les attributions du conseil d'administration de l'opérateur France Travail ainsi que les missions de ses directeurs régionaux et de ses ...
Le foncier économique préservé grâce au bail à construction
Le bail à construction, adopté en décembre 2023 par la communauté de communes Auray Quiberon terre atlantique, dans le Morbihan, va lui permettre de réserver du foncier pour l’installation d’entreprises. Celles-ci pourront construire un bâtiment sans acquérir le terrain, qui leur sera loué par l'intercommunalité.
Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
Personnes éloignées de l’emploi : modalités de conventionnement avec l’Etat
Un décret du 24 juin précise la procédure de conventionnement de l'Etat avec les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions.Il précise, en outre, les ...
