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  • Evénements - Développement économique

Evénements - Développement économique - Page 346

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Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 03/10/2016

La compétence économie à la sauce normande

Entre clarification et innovation, les collectivités locales du cru préparent l’application de la loi NOTRe en matière économique. En arrière-plan, les départements se démènent pour conserver un maximum de prérogatives...

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Copyright : D.R.
Veille juridique 30/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Fonds européens 29/09/2016

Fonds européens : le programme Leader dans la panade

Deux ans après le début de la période de programmation des fonds européens 2014-2020, deux tiers des conventions avec les groupes d’action locale (GAL) n’ont pas été signés. En cause, la désorganisation provoquée par la fusion des régions, nouvelles autorités de gestion.

Social 28/09/2016

Mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »

L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a réformé l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale, dit agrément « Esus », afin d’en préciser les critères d’attribution et de lui donner une cohérence d’ensemble, ...

commande-publoique-une
Copyright : achapublic.com
Commande publique 28/09/2016

Commande publique : la chasse aux trophées est ouverte !

La 9e édition des trophées de la commande publique, organisés par Achatpublic.com, est lancée ! L'occasion de faire valoir vos innovations, à l'heure où la commande publique évolue et se voit assigner de nouvelles missions.

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
Métier 28/09/2016

Tensions sur le recrutement des policiers municipaux

Le dernier Panorama de l’emploi territorial montre que le métier de policiers municipaux est un métier « jeune ». Les difficultés que rencontrent les collectivités pour les recruter persistent.

Emploi 27/09/2016

Emploi : communes et intercommunalités misent sur la proximité

Les collectivités ont un rôle spécifique à jouer en matière de lutte contre le chômage, en tant qu’actrices de proximité. Les régions n’ont pas été désignées comme les seules pilotes de la politique de l’emploi : communes et intercos sont reconnues comme un échelon pertinent d’intervention. Maisons de l’emploi, missions ...

Cet article fait partie du dossier :

Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
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Copyright : montage E. Clément
Ressources humaines 26/09/2016

L’emploi territorial passé au crible par les centres de gestion

Le Panorama de l’emploi territorial des centres de gestion vient confirmer le dynamisme des petites collectivités et des intercommunalités en termes d’offres d’emploi. Il révèle aussi des taux de pourvoi de postes plus faibles en catégorie C qu’en catégorie A, et des départs en retraite proportionnellement plus nombreux parmi les ...

commerce-equitable
Copyright : Frédérique Panassac/Flikr CC
Développement économique 23/09/2016

Intercos et commerces : un rapprochement incontournable

Comment les territoires peuvent-ils agir pour redynamiser leurs commerces, c'est à cette question qu'on tenté de répondre les intervenants au colloque organisé le 16 septembre dernier par l'Assemblée des communautés de France et l'Institut de la ville et du commerce. Une problématique qui touche de plus en plus de villes petites et ...

Hausse de la TVA
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Fiscalité 23/09/2016

Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA

Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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