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Evénements - Développement économique - Page 23
Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise
Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions
Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.
« La ruralité, ce n’est pas “L’amour est dans le pré” »
Dans un entretien, Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de Rura (ex-Chemins d’avenir), et Félix Assouly, directeur du plaidoyer et de l’influence à Rura, dénoncent l’inégalité des chances territoriales entre les jeunes des zones rurales et des petites villes, trop souvent caricaturés, et ceux des métropoles.
CVAE, Territoires d’industrie : les contradictions de la politique de réindustrialisation à la française
Dans un article publié par le site The Conversation, Nadine Levratto économiste et enseignante à l'Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières, Luc Tessier, professeur-associé à l'Ecole de management EM Normandie et Philippe Poinsot, maître de conférence à l'Université Gustave Eiffel reviennent sur les effets de la ...
Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Un arrêté du 3 janvier est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »Il indique que les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du ...
Définition des activités de services à la personne
Une longue circulaire publiée le 10 janvier définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la définition des 26 activités de services ...
En 2025, les urgences s’accumulent pour la fonction publique territoriale
Les acteurs territoriaux ont profité des voeux du CSFPT, le 8 janvier, pour dresser la liste des urgences auxquelles doivent faire face les collectivités locales, et transmettre leurs revendications au nouveau gouvernement. Les discours des deux ministres présents ont tranché avec ceux du dernier gouvernement, qui avaient crispé.
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique, « smart business act » réservé aux PME des outre-mer, réforme des directives relatives aux marchés publics... Autant de dossiers qui devraient intéresser les acheteurs publics en 2025.
Bibliothèques, librairies, salons du livre… les territoires ne sont pas égaux
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a publié fin décembre ses chiffres-clés interrégionaux sur la période 2022-2024. Pour la première fois, les structures régionales du livre (fédérées au sein de la FILL) ont mis en commun les données collectées dans la filière du livre de leur territoire, avec des ...
Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
