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« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Comment concilier achat durable et restrictions budgétaires
Le contexte économique incite les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière d’achat responsable pour davantage de sobriété.
La coopération franco-suisse franchit une étape supplémentaire
En travaillant sur la « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 », un document de 130 pages, les collectivités de France et de Suisse ont mis à plat leur ambition, afin de changer d’échelle.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Le numérique a deux fois moins d’impact dans les collectivités que dans le privé
Le collectif Green IT publie une étude sur les collectivités qu’il a accompagnées vers la loi Reen. Résultat : le numérique des acteurs publics aurait deux fois moins de poids sur le vivant que celui du privé.
Projets transfrontaliers : à la recherche d’un mode de gestion plus souple et plus cohérent
Les difficultés pour marier les règles en vigueur dans des Etats différents freinent les développements. C’est pourquoi l’UE s’apprête à proposer, pour chacun d’eux, un cadre dédié à la recherche de solutions juridiques ou administratives.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
La coopération transfrontalière élargit l’horizon
La France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Le respect du droit et du fonctionnement administratif de chaque Etat conduit à des situations kafkaïennes que personne ne sait résoudre, faute d’interlocuteur ...
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Seine-Saint-Denis : un déménagement stratégique et des économies de 10 millions d’euros
D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les ...
RSA : les « 15 heures d’activité » appliquées en souplesse lors de l’expérimentation
Avant d’être généralisé ce 1er janvier, « l’accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA a d’abord consisté en des suivis plus intenses, et plus réguliers conduits dans les premiers départements pilotes.
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Faut-il en finir avec les stations de ski ?
Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu économique est crucial. Les stations sauront-elles s’adapter ou bien faudra-t-il les fermer ? Quelles alternatives ? Coraline Saurat et Jean-Luc Boch, deux élus montagnards, s'expriment dans un face-face sur le ...
