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Marché informatique : maîtriser la propriété intellectuelle
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique. Lors de la passation d'un marché informatique, l’acheteur devra donc garder en tête trois impératifs : la confidentialité des données, la vigilance face aux exclusivités et ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : l’expérimentation bientôt gravée dans le marbre
Avec 146 députés signataires, la proposition de loi de Stéphane Viry visant à généraliser les Territoires zéro chômeur de longue durée a toutes les chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale, d’ici le 5 février. Bonne nouvelle pour les départements : leur contribution au dispositif serait allégée et les autres ...
1er au 4 avril 2026 – Ecomusées et ambitions écologiques et solidaires
Guérande, Saint-Nazaire et Batz-sur-mer (Loire-Atlantique) accueilleront les 22èmes rencontres professionnelles de la Fédération des écomusées et musées de société (FEMS), consacrées à la patrimonialisation de la dimension environnementale des territoires.
Immobilier de l’État : vers la création d’une foncière pour mieux gérer le patrimoine dans les territoires ?
Loyers, occupation des bâtiments, responsabilités juridiques... Une proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance), examinée le 27 janvier, veut remettre de l’ordre dans un patrimoine public mal géré, à travers la création d’une foncière de l’État. Une réforme qui inquiète déjà certains syndicats et parlementaires de ...
Municipales 2026 : promettre d’investir est-il mentir ?
Promettre monts et merveilles est-il réaliste ou risqué, quand les budgets sont contraints et l'incertitude aussi grande ? Dans le cadre de notre série sur les élections municipales, deuxième épisode sur l’investissement, au coeur des promesses et des actions des candidats. Mais peut-on programmer des chantiers pour les 6 ans à venir ...
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Municipales 2026 et les finances locales
Investissement local : l’ardente obligation
Les communes et leurs groupements ont été au rendez-vous de l’investissement public, ces six dernières années. Le bloc communal flirte même avec les records. Attention, toutefois, à ne pas casser cette dynamique.
Investissements locaux : un mandat 2020-2026 chaotique, mais qui frise les records
Quasiment au même niveau que le mandat record de 2008 en termes d’investissements locaux, celui qui s’achève a résisté à toutes les crises, grâce à la mobilisation de tous les acteurs et particulièrement de l’Etat. Mais pour combien de temps ? Avec cet article, le Club Finances inaugure une grande série sur les finances locales dans ...
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Municipales 2026 et les finances locales
Handicap : les atouts du contrat d’apprentissage adapté
Tremplin vers l’emploi pour les personnes en situation de handicap, l’apprentissage bénéficie d’un soutien financier important du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). L'employeur public peut notamment demander la prise en charge de 80% du salaire de l'apprenti, les frais de formation du ...
Budget 2026 : le fonctionnement de CCI France menacé par les coupes budgétaires
Le réseau national des chambres de commerce et d'industrie, CCI France se bat pour ne pas voir son budget réduit de 76 millions d’euros cette année, comme prévu dans le PLF 2026. Cette nouvelle réduction de ses moyens mettrait le fonctionnement de l’organisme « en difficulté » prévient son président Alain Di Crescenzo qui présentait ...
Dominique Schelcher : « Les supermarchés sont au cœur de la solution pour les centres-villes »
Président-directeur général de la coopérative U depuis 2018, Dominique Schelcher est le coauteur d’un rapport sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires, remis le 5 novembre au ministre du Commerce Serge Papin, qui fut son prédécesseur à la tête du Système U. Entretien.
