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Enfance et jeunesse - Page 365

Social 10/05/2005

Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels

Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...

Social 10/05/2005

Un protocole national pour l’emploi des jeunes

Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, ont signé mardi à Paris un protocole national en faveur de l'emploi des jeunes.Ce protocole a été signé à l'occasion de la 8ème rencontre nationale des missions locales à la Villette pour promouvoir ...

Social 09/05/2005

Le tribunal administratif de Cergy suspend 4 arrêtés anti coupures d’eau

Le tribunal administratif de Cergy a suspendu lundi quatre arrêtés anti coupures d'eau pris par des maires communistes de Seine-Saint-Denis et contestés par la préfecture du département.Les arrêtés suspendus, qui interdisaient les coupures d'eau pour des "raisons économiques ou sociales", avaient été pris fin 2004/début 2005 par les ...

Social 04/05/2005

Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC

Le Conseil d'Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui "porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales". Le Conseil d'Etat, jugeant pour sa ...

Social 04/05/2005

RMI. Le Sénat propose d’autres sources de financement

Le nombre de bénéficiaires du RMI s'est accru de près de 9% en 2004, entraînant pour les départements un déficit de 430 millions d'euros, selon le premier rapport de l'Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre, remis le 3 mai. Ce déficit résulte de la compensation financière du transfert par l'Etat aux ...

Social 03/05/2005

Le conseil général du Bas-rhin a l’écoute des jeunes

Le conseil général du Bas-Rhin a lancé lundi 2 mai le "pass'âge", un site internet associé à un numéro de téléphone gratuit et anonyme destinés aux moins de 25 ans, qui pourront obtenir des réponses sur des sujets divers comme le suicide, la sexualité ou l'insertion professionnelle. "Ecoute, soutien, aide et orientation seront ...

Social 02/05/2005

Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Le Premier ministre a installé le 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Composée de 48 membres, cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale - sera présidée par Alain Cordier ...

Social 29/04/2005

Les directeurs de Caf réclament plus de moyens

L'Association des directeurs de Caisse d'allocations familiales (Adircaf) a estimé, le 28 avril, "essentiel" de sauvegarder la qualité du service rendu aux usagers, au moment où la Cnaf négocie avec l'Etat les moyens et les objectifs pour les trois ans à venir. Elle insiste sur la préservation des missions des Caf qui "développent une très ...

Social 26/04/2005

Prévention : un projet de loi devrait renforcer les pouvoirs des maires

Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin présentera un projet de loi de prévention des violences au Conseil des ministres courant juin, a indiqué le 26 avril le ministère de l'Intérieur. Si toutes les violences devraient être concernées, celles commises au préjudice des personnes les plus vulnérables comme les mineurs ou les ...

Social 21/04/2005

La commission Hirsch propose la création d’un « revenu de solidarité active »

La France devrait se fixer l'objectif "zéro enfants pauvres" à l'horizon 2020, recommande un rapport remis, le 21 avril, au gouvernement pour préparer la prochaine Conférence de la famille.En février 2004, le Conseil emploi revenus et cohésion sociale (Cerc) avait établi qu'un million d'enfants vivaient en France sous le seuil de pauvreté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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