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Social

La lettre électronique du Ministère des finances – Dépenses sociales

Publié le 09/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Dépenses sociales – Statistiques
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d’évolution des dépenses mentionnés à l’article L.313-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622113A

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