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Enfance et jeunesse - Page 331
Martin Hirsch annonce un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Finalité sociale de la Communauté
Un arrêt de la Cour de justice du 18 décembre reconnaît "que le droit de mener une action collective ayant pour but la protection des travailleurs de l'Etat d'accueil contre une éventuelle pratique de dumping social peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général". Cet arrêt rappelle que la communauté a "non seulement une ...
Ile-de-France. Manifestation symbolique des Rroms de la région parisienne
L'association «la voix des Rroms» compte remettre le 22 décembre des cadeaux à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. «Pour attirer l'attention sur les difficultés qu'entraînent les retours humanitaires forcés et les règles qui nous empêchent de trouver du travail, ...
Sur le site du ministère de la Santé – Handicap
"L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007" (décembre 2007). Une étude de la Drees publiée ce mois-ci, à télécharger sur son site.
Ile-de-France. Budget : La Seine-Saint-Denis renouvelle ses aides à la jeunesse
Le budget primitif 2008, voté le 18 décembre par l'Assemblée départementale de la Seine-Saint-Denis, s'élève à 1 768 millions d'euros, dont 328,5 millions pour les dépenses d'investissements et 1 439,5 millions pour le fonctionnement. Le social conserve toujours une grande part, en mobilisant 942 millions d'euros, soit 53% du budget (294 ...
Nord-Pas-de-Calais. Urgence : le torchon brûle entre Lille et l’Etat
La préfecture du Nord a décidé de réquisitionner 160 places d'hébergement d'urgence à l'auberge de jeunesse de Lille par un décret signé lundi. Une décision considérée par les élus lillois comme une «quasi-provocation». Cette solution est jugée «hallucinante» par Patrrick Kanner, adjoint de Martine Aubry à la solidarité. L'élu ...
Sur le site de la Div. Médico-social, Ile-de-France
"Vulnérabilités sociales, santé et recours aux soins dans les quartiers défavorisés franciliens", novembre 2007. Un dossier de la délégation interministérielle à la Ville, à télécharger .
Ile-de-France. Revalorisation des aides du conseil général de Seine-Saint Denis aux crèches municipales et associatives
Dans la droite ligne des objectifs de son schéma départemental des modes d'accueil de la petite enfance, le conseil général de Seine Saint Denis vient de revaloriser les aides aux crèches municipales et associatives. Le but est d'améliorer la répartition de l'offre en crèches sur le territoire du département.Au titre de l'investissement ...
Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...
Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...
