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Enfance et jeunesse - Page 320
Pays de la Loire. Vendée : la justice donne raison à une femme célibataire candidate à l’adoption
Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du conseil général de Vendée de refuser, à deux reprises, à une femme célibataire son agrément en vue de l'adoption d'un enfant.En référence à l'article R225-4 du Code de l'action sociale et des familles, la collectivité avait motivé sa position par le fait qu'il n'apparaissait ...
Midi-Pyrénées. La ville de Castres lance une aide à la pompe
Pour faire face à la flambée des prix du carburant, la mairie de Castres a annoncé le lancement d'une aide à la pompe pour les salariés à bas revenus, utilisant un véhicule à moteur pour les déplacements domicile-travail d'au moins sept kilomètres.L'aide sous forme de bons de carburants d'une valeur de 30 euros valable 15 jours ...
Centre. Les syndicats menacés d’expulsion à Chateauroux
Le tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre) a décidé, dans un jugement rendu le 24 juin, que les unions départementales des syndicats CGT, CFDT et FO seront expulsées de leurs locaux municipaux «avec mise à disposition de la force publique si nécessaire».Ce jugement met un terme provisoire au conflit qui oppose depuis 2003 les ...
Rhône-Alpes. Le Rhône lance ses premières micro-crèches expérimentales
Le conseil général du Rhône, les villes de Lyon et d'Ecully, la Caisse d'allocations familiales de Lyon et la société Garderisettes ont signé une convention sur l'expérimentation des cinq premières micro-crèches qui seront mises en service à la fin du mois de juin.Autorisées par un décret du 20 février 2007 relatif aux établissements ...
Le CNFPT et l’Oned s’unissent pour favoriser la protection de l’enfance
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), ont signé le 4 juin 2008 une convention de partenariat visant à élaborer des actions de formation et d'information dans le secteur de la protection de l'enfance, au bénéfice des départements et de leurs agents.La loi ...
«2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale», selon Xavier Bertrand
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le contenu du programme social de la présidence française devant la délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale. Il a notamment insisté sur la nécessité de clarifier le statut juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG).Contexte«Il y a trop longtemps que des textes ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
Rhône-Alpes. Le Rhône signe une charte et édite un guide sur l’enfance en danger
Le conseil général du Rhône et une trentaine de partenaires professionnels et institutionnels (tribunaux, hôpitaux, médecins, inspection académique, sécurité publique, etc.) ont signé une charte en matière d'informations préoccupantes pour les enfants en danger.Cette Charte s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de ...
Danuta Hübner favorable à une politique de cohésion couvrant l’ensemble des territoires de l’Union européenne
Danuta Hübner, la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, a rappelé la nécessité de mettre en place «une stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales», dans le cadre de la Semaine de l'Europe qui s'est déroulée à Orléans du 24 au 30 mai. Une déclaration dont se félicite l'Association ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
