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Enfance et jeunesse - Page 308
Le sort des SSIG est toujours flou
Entre la directive «services» dont la transposition doit être faite d'ici au 29 décembre 2009, et les règles du paquet «Monti-Kroes», le droit applicable aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) reste incertain. Une situation préoccupante pour les collectivités locales.Plus qu'un mois pour transposer la directive «services». Et ...
Sur le site de l’Insee – Naissances, décès et mariages
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «État civil - Naissances et décès par commune, département et région, mariages par département et région» - Novembre 2009
Sur le site de la Drees – APA et PCH
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 - Novembre 2009
Crise : malgré leur inquiétude, les maires veulent rester volontaristes
« Nous sommes inquiets, très inquiets. Laissez-nous agir ! », a lancé Bernadette Laclais, maire de Chambéry (Savoie), à l'adresse de l'Etat, lors de la table ronde sur les conséquences sociales de la crise, organisée, le 17 novembre à Paris, dans le cadre du congrès des maires. Les uns après les autres, les élus participant au débat ...
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Sur le site de l’Insee – Portrait social de la France
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne son «portait social» de la France pour 2009 - Novembre 2009
Protection des mineurs isolés étrangers : le rapport annuel alarmant de la Défenseure des enfants
Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, a présenté le 20 novembre 2009 son rapport d'activités 2008. Sur les 1 758 réclamations concernant 2 423 enfants, 15 % concernent les mineurs étrangers (isolés ou en famille).
L’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers dans le Nord
Le département a créé un dispositif d'accueil et d'orientation original pour les mineurs isolés étrangers arrivant sur son territoire.
Protection des enfants isolés étrangers : travailler avec les enfants des rues
Paris et Créteil. En partenariat avec les universités de Paris 13 - Val-de-Marne et Paris 6 - Pierre-et-Marie-Curie, le Samu social international propose depuis 2003 le diplôme interuniversitaire (DIU) «Enfants des rues des mégapoles».
