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Enfance et jeunesse - Page 301
Les propositions du rapport Jamet
Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.
Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy impose la suspension des allocations familiales
A l’occasion d’un déplacement à Tremblay-en-France, au cours duquel il a installé l’ex-patron du Raid, Christian Lambert, à la préfecture de Seine-Saint-Denis, le président de la République a annoncé qu'une proposition de loi sera déposée "dès la semaine prochaine" pour systématiser la suspension "des allocations familiales en ...
Les départements s’interrogent sur la politique menée en matière de petite enfance
L'Assemblée des départements de France (ADF) alerte, dans un communiqué du 20 avril 2010, sur les inquiétudes des associations et professionnels de la petite enfance vis-à-vis d'un certain nombre de dispositions prévues dans la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles examinée par l'Assemblée ...
Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget
Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).
Un procureur à la place du juge pour enfant : la protection des mineurs Roumains en question
La publication le 9 avril 2010, par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP), d'un rapport (voir "Approfondir le sujet") en vue du débat le 6 mai sur la ratification des accords franco roumains sur les mineurs isolés roumains, intervient quelques jours après la publication d'une étude critique réalisée par 10 associations spécialisées. En ...
La protection des mineurs Roumains en question
La publication le 9 avril 2010, par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP), d’un rapport en vue du débat le 6 mai sur la ratification des accords franco roumains sur les mineurs isolés roumains, intervient quelques jours après la publication d’une étude critique réalisée par 10 associations spécialisées. En débat, le remplacement ...
Allocation personnalisée d’autonomie en Guadeloupe et à La Réunion – Rapport
Rapport de l'IGAS, réalisé par Marie-Louise Simoni, Fernand Lorrang et Michel Vernerey : "Après avoir dressé l'état de la situation rencontrée en Guadeloupe et à la Réunion, y compris dans leurs relations avec la CNSA, le rapport traite successivement du fonctionnement d'ensemble du dispositif et de ses disparités, de la répartition du ...
Lutte contre les dérives sectaires – Rapport de la Miviludes
La Miviludes a rendu le 7 avril son rapport pour 2009. Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire.
La gestation pour autrui devant les tribunaux
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes.
Les animateurs de centres de loisirs de Luynes sont des agents non-titulaires
Le tribunal administratif d’Orléans a condamné la commune de Luynes qui employait ces animateurs comme vacataires.
