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Enfance et jeunesse - Page 206
L’accueil des tout-petits à l’épreuve des inégalités sociales
L’accueil de la petite enfance pourrait être un véritable facteur de réduction des inégalités sociales. Or, en France, les familles les plus démunies sont celles qui parviennent le moins à accéder à un mode d’accueil collectif.
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Accueil des tout-petits et inégalités socialesRenseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015
Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.
Conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
Pris pour l'application de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, un décret a pour objectif de fixer les conditions de l'expérimentation des maisons de naissance, qui doit permettre de tester une prise en charge moins technicisée de la ...
Une cantine qui concilie le bio et l’agriculture locale
Les trois principales associations d'élus locaux ont appelé le gouvernement à faciliter l'approvisionnement local des cantines, en pleine crise agricole. Certaines collectivités ont déjà entamé des actions pour favoriser la production locale, comme Saint-Étienne, qui sert depuis 2014 des repas 100 % bios, provenant à 47 % de producteurs ...
Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie. Leur cadre d'emplois est en voie d'extinction. Les agents intègrent le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, créé par le décret ...
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Les métiers de la petite enfanceActualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional
Une instruction met à disposition des agences régionales de santé (ARS) un cahier des charges destiné à actualiser et harmoniser les missions des réseaux de santé en périnatalité et à accompagner leur évolution dans un cadre régional. Elle propose un modèle type de contrat pluriannuel ...
Dix questions sur la mise en œuvre du droit opposable au logement
Depuis sa mise en vigueur en mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) oblige l’État à trouver une solution de relogement aux publics prioritaires. Or, de nombreux rapports mettent en évidence un décalage entre l’opposabilité de ce droit et son effectivité. Sur les 146.818 ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et ...
Un rapport préconise la création de centres de déradicalisation
Dans un rapport remis au Premier ministre, le député socialiste Sébastien Pietrasanta présente 37 mesures pour « déradicaliser » les djihadistes. Réalisant un tour d'horizon des différentes expériences européennes, il préconise la création de centres de déradicalisation et le regroupement des prisonniers radicalisés non ...
La Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA
Saisie de deux affaires, la Cour de cassation a dû répondu à la question suivante : le refus de transcription sur les actes de l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, régulièrement établi dans un pays étranger, peut-il ...
Sapeurs-pompiers : trois conventions pour encourager le volontariat
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes met en ligne les trois conventions signées mi-juin par les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale. Objectif : promouvoir le volontariat des élèves et des personnels de l’Education au sein des sapeurs-pompiers.
