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Energie - Page 331
Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer
Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératifL’île de Sein privée du choix de transition énergétique ?
Le Sénat examine, le 9 juillet en seconde lecture, le projet de loi sur la transition énergétique. L’occasion de réintroduire une disposition supprimée par l’Assemblée : la possibilité, pour les petites îles, de choisir un opérateur afin de quitter progressivement la production d’électricité au fioul et développer enfin les ...
Aider les citoyens à prendre leur place dans le débat climatique mondial
Grenoble Alpes Métropole a participé au Débat citoyen planétaire sur l’énergie et le climat du 6 juin dernier. Une expérimentation grand format dont la métropole va s’inspirer pour ouvrir sa participation citoyenne plus largement, lors d’un forum annuel.
Puiser des recettes dans les investissements productifs
Les collectivités recherchent les économies mais il est aussi possible de générer, à la marge, des recettes supplémentaires par le biais d’investissements productifs. La revente d’énergie ou de déchets constitue l’une des pistes à étudier.
Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz
Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac) ...
Pascal Canfin : « Sécuriser le recyclage en encadrant les cours des matières premières vierges »
Les 2ème Assises de l’économie circulaire, organisées à Paris les 16 et 17 juin 2015 par l’Ademe, ont mis en perspective, en cette année de COP 21, les liens entre changement de modèle économique, transition vers une économie circulaire et lutte contre le dérèglement du climat.
« Les collectivités territoriales sont au coeur de la transformation » – Corinne Lepage
« L’Économie du Nouveau Monde », tel est le titre du rapport que Corinne Lepage, ancienne ministre de l’écologie a remis, lundi 15 juin, à Ségolène Royal. Elle souligne, pour la Gazette, le rôle majeur des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des synergies locales, clé du développement rapide et massif du Nouveau Monde.
Energie : les 4 points chauds pour les collectivités locales selon le médiateur de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a publié son bilan de l’année 2014, le qualifiant de « plus que mitigé » sur le terrain de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Eclairage sur les dossiers qui touchent particulièrement les collectivités locales.
Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?
En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.
Lois NOTRe et Maptam : le mic-mac des compétences énergie des métropoles
Le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tel qu'il vient d'être voté en 2e lecture au Sénat, rajoute une couche supplémentaire sur le transfert des compétences énergie aux métropoles. Au risque de devenir extrêmement difficile à appréhender... Décryptage de ces évolutions liées aux lois NOTRe ...
