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Energie - Page 327
Travailler avec les Dreal
Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), représentantes de l’État en région, ont avant tout une mission de coordination des politiques publiques. Ce rôle institutionnel ne les empêche pourtant pas d’avoir des contacts plus directs avec les collectivités locales.
Fin des TRV : le régulateur vole au secours des acheteurs de gaz négligents
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération publiée mardi 2 juin 2015, accorde un répit supplémentaire aux sites publics et privés visés par la fin des tarifs de gaz au 31 décembre 2014 qui n’auront pas basculé en offre de marché le 1er juillet 2015. Le gestionnaire de réseau de distribution assurera ...
Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
Territoires à énergie positive : Ségolène Royal signe les premières conventions avec les collectivités
Les premières subventions de 500 000 euros vont enfin arriver dans les caisses des collectivités qui ont reçu le label "territoire à énergie positive pour la croissance verte". Ce 3 juin 2015, Segolène Royal a reçu les dix premiers signataires, ouvrant le bal à un défilé qui devrait durer jusqu'à l'été.
Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Énergie : la nécessaire mutation des métiers territoriaux
Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique exigent de nouvelles approches des questions énergétiques. Dans les collectivités, les mutations sont engagées autour de nouvelles organisations et de nouvelles compétences. Mais il reste encore du chemin.
Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification
Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.
Accessibilité des ERP : tout ne dépend pas du propriétaire
La mise en accessibilité n’est pas qu’une question de moyens financiers et de délais relevant des obligations du propriétaire. Les gestionnaires peuvent également apporter des progrès substantiels à partir d’une réflexion menée sur le fonctionnement de l’établissement et les besoins concrets des personnes accueillies.
Transport collectif : le gaz naturel fait valoir ses atouts
Le projet de loi de transition énergétique devrait signer l’arrêt de mort des motorisations diesel dans les flottes publiques. Les bus au gaz naturel véhicule (GNV) s’affichent comme une alternative de plus en plus crédible, dopée par l’émergence des unités de méthanisation. Une récente étude a toutefois instillé le doute sur ...
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Bus propres : en avant toute !
