CLIMAT

Mesurer ses émissions de GES, un exercice pas si simple

| Mis à jour le 24/08/2015
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : COP 21  Technicités 

PHOVOIR

Pas de politique climatique ambitieuse sans diagnostic fiable. Du choix d’un périmètre d’étude cohérent à la prise en compte de ses émissions indirectes, la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre doit suivre une méthodologie scrupuleuse.

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Les évolutions du cadre législatif ne facilitent pas la tâche des collectivités. Depuis 2010 et la loi dite Grenelle 2, toutes celles de plus de 50 000 habitants sont tenues d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (Beges). Elles doivent parallèlement adopter un plan climat-énergie territorial (PCET) qui exploite ces données pour entamer une marche vers une société post-carbone. Actuellement en discussion, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte devrait changer la donne. Les plans climat seront réservés désormais aux EPCI à fiscalité propre, ce qui n’empêche que chaque collectivité devra continuer à dresser le bilan de ses émissions. Alors qu’en 2012, une sur quatre a rempli ses obligations réglementaires et que le dernier ...

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