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Autonomie - Page 7
Comment les établissements et services médico-sociaux se transforment en « offre de services coordonnés »
Pour accompagner en souplesse les situations de handicap, les « 50 000 solutions » promises en 2023 se concrétisent peu à peu, avec déjà 15 000 réalisées. La ministre déléguée chargée de l'Autonomie vient de l’annoncer au comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale. Pour progresser encore, l’Anap ...
Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités
Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais les départements peuvent s'interroger sur la nouvelle "contribution financière pour l'autono ...
La prestation de compensation du handicap en manque de pilotage, selon la Cour des comptes
Un coût croissant pour les départements, de criantes inégalités territoriales, une mauvaise articulation avec les autres aides… Vingt ans après sa création, la prestation de compensation du handicap (PCH) doit faire l’objet d’ajustements significatifs, selon la Cour des comptes.
A l’approche des municipales, APF France handicap plaide pour des villes « inclusiverselles »
L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France ...
Comment intensifier la mise en accessibilité des transports en commun aux personnes en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Transports : L'accessibilité est prise en compte dans nombre de politiques publiques. Ainsi, dans les transports, les obligations d'accessibilité sont fixées par la loi d'orientation de 2005 et les schémas directeurs permettant de prioriser les travaux et les investissements découlant de l'ordonnance de ...
Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l’a jugé le Conseil d’Etat
Un décret du 28 novembre, pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et de la décision du Conseil d'Etat n° 495797 du 6 juin 2025, fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un ...
Les acteurs du maintien à domicile se mobilisent contre une tutelle des départements
Dix-huit organisations, dont l’Unccas, demandent à Sébastien Lecornu de renoncer à son projet de transférer aux départements l'intégralité de la compétence du maintien à domicile. Loin de réduire les inégalités territoriales, cette décentralisation "les amplifierait", plaident-elles. Adedom, l'une des fédérations signataires ...
Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ?
Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ? C'est le webinaire organisé par La Gazette des communes, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Accédez à la rediffusion !
La quasi-totalité des sites web des communes inaccessibles aux personnes handicapées
Une analyse conjointe menée par la DINUM, le réseau Déclic et l’association ADULLACT alerte sur le faible niveau d’accessibilité numérique des sites internet des communes. L’accessibilité numérique des sites internet publics est pourtant une obligation légale à la charge des communes depuis 20 ans.
Handicap et personnes âgées : les montant définitifs des dotations régionales limitatives pour 2025
Pour rappel, l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des famille prévoit que "le financement des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité ...
